Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
National Pavement Expo et conférence
938054
À titre de fabricant d'équipements dans cette industrie, la National Pavement Expo nous donnera accès à des fournisseurs, des entrepreneurs en asphalte, en pavage de béton, en réparation de chaussées à infrarouge, en revêtement d'étanchéité, en matérialisation au sol, etc. et à des chefs de file dans notre industrie.
10 528,00 $
25 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1176- Purchase of Handline/Jiggers and Insulated Tubs. - Federal / Provincial
F5413-200051
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
5 000,00 $
25 oct. 2019
autre
Association des professionels de la forêt de la Colombie Britannique, AGA et conférence sur la foresterie 2020
GC-129636S
Soutenir l'organisation et la tenue de la AGA annuelle de l'AFPCB et de la conférence sur la foresterie.
256 356,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRODUCTION ET UTILISATION DE RÉSIDUS MINIERS DÉSULFURÉS COMME RECOUVREMENT DES RÉSIDUS D'INSTALLATIONS
CGP-17-0949
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en ouvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
1 000 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Diminution des coûts transactionnels de recharge pour VE et amélioration de l'efficacité du réseau au moyen d'une plate-forme d'énergie transactive et de recharge pour VE par chaîne de blocs.
EVID-2020
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 000 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet de recherche basé sur la structure d'entreposage aquatique permanente (PASS) du lac de kettle de démonstration
CGP-17-0748
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 990 000,00 $
25 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
INITIATIVE DE BIOCARBURÉACTEURS DE L'ALBERTA (ABI) : PERFECTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DE TRANSFORMATION DES LIPIDES EN HYDROCARBURES DE L'UNIVERSITÉ DE L'ALBERTA POUR L'ADAPTER AUX BIOCARBURÉACTEURS
EIPRN-190001
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
6 513 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
DÉMONSTRATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE PAR DÉPLACEMENT ÉLEVÉ DE SANIKILUAQ
CERRC-DEM-52
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
6 513 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
DÉMONSTRATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE PAR DÉPLACEMENT ÉLEVÉ DE SANIKILUAQ
CERRC-DEM-52
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
2 152 447,00 $
25 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
INITIATIVE DE BIOCARBURÉACTEURS DE L'ALBERTA (ABI) : PERFECTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DE TRANSFORMATION DES LIPIDES EN HYDROCARBURES DE L'UNIVERSITÉ DE L'ALBERTA POUR L'ADAPTER AUX BIOCARBURÉACTEURS
EIPRN-190001
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.