Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Description :

Projet Zéro Campagne d'Action Climatique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

1 496 021,00 $

23 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le micro-réseau vise à développer des technologies fiables pour les systèmes homme-machine (SHM) autonomes en appui aux opérations de combat. Plus précisément, des applications pour l'aide à la décision autonome, la connaissance du champ de bataille en temps réel, les forces opérationnelles humains-robots et les assistants de commandement cognitifs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 496 021,00 $

23 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les recherches du micro-réseau AutoDefence ont pour objectif le développement de technologies fiables destinées aux systèmes personne-machine autonomes qui sont déployés dans des environnements de défense dynamiques contestés.
Pour relever ces défis pratiques, le micro-réseau AutoDefence concentrera ses recherches sur les trois grands thèmes décrits ci-après :
1) L’informatique cognitive au service d’un soutien fiable : élaboration de nouvelles méthodes pour concevoir des systèmes d’aide à la décision de confiance.
2) Le cycle cognitif de l’apprentissage machine : détermination de la charge cognitive reçue par les systèmes semi-autonomes dans des environnements contestés, ainsi que par les systèmes d’apprentissage autonomes intégrés aux robots de défense, aux systèmes sans pilote, aux systèmes de reconnaissance des cibles, aux systèmes autonomes d’aide à la décision et aux systèmes de reconnaissance du champ de bataille en temps réel.
Les systèmes autonomes distribués ou mis en réseau : développement de solutions novatrices d’apprentissage machine et de traitement de signaux pour détecter, modéliser et isoler les attaques ou les intrusions en mettant l’accent sur l’autonomie des systèmes multiagents, leur capacité de coopération distribuée et leur réaction aux événements.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 496 021,00 $

23 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA

5 000,00 $

23 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3854

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H1Z6

62 432,00 $

23 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q3284

Durée : du 23 oct. 2019 au 22 oct. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T5V6
Entente :

45th Annual Conference and AGM

Numéro de l’entente :

1326369

Durée : du 23 oct. 2019 au 25 oct. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4A8

440 000,00 $

23 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Espace-Multi

Numéro de l’entente :

1331965

Durée : du 23 oct. 2019 au 15 mai 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Sutton, Québec, CA J0E 2K0

15 000 000,00 $

23 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Avantages découlant de l’établissement, du dévelopment et de l'exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné

Numéro de l’entente :

GC-1185

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette subvention fournit un financement ponctuel au fonds en fiducie de Thaidene Nëné pour que la Première Nation déné Łutsël K’e puisse appuyer et gérer les obligations négociées dans l’entente d’établissement de la réserve de parc national Thaidene Nëné.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Subvention à la Première nation déné Łutsël K’e
Location : Lutsel K'e, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

27 765,00 $

23 oct. 2019
Entente :

Projet Espace-Multi

Numéro de l’entente :

1331965

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Sutton, Québec, CA J0E 2K0