Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 669,15 $
24 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.
6 440,00 $
24 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation à la sécurité des armes à feu.
19 775,00 $
24 oct. 2019
Tableau d’honneur de la municipalité rurale de Thompson
34 531,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15814
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
40 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15811
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
500 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouragan Dorian - Aide d’urgence aux Bahamas - Croix-Rouge canadienne 2019
7412212 P008209001
Le 1er septembre 2019, l’ouragan Dorian a touché terre aux Bahamas. En date du 5 septembre, on estime à 76 000 le nombre de personnes touchées dans les deux îles d’Abaco et de Grand Bahamas. Des milliers de maisons ont été détruites, des hôpitaux et des cliniques de santé ont été inondés et des infrastructures essentielles ont été endommagées.
Le projet vise à fournir une aide d’urgence vitale aux personnes vulnérables touchées par l’ouragan Dorian aux Bahamas. Les activités du projet comprennent : (1) de fournir des abris d’urgence et des articles ménagers, y compris des bâches, des trousses à outils, des couvertures et des ustensiles de cuisine; (2) de fournir des soins médicaux d’urgence, y compris des services de premiers secours et un soutien psychosocial; et (3) d’améliorer l’accès à l’eau potable et de lutter contre les vecteurs de maladie dans les communautés touchées.
8 079,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Mixa Vision Inc. 2019-2020
7413685 P008509001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
10 473,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Biba Ventures Inc. 2019-2020
7413745 P008515001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
12 826,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Cosm Medical Corp. 2019-2020
7413759 P008518001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
22 642,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - iClinic Systems Inc. 2019-2020
7413762 P008520001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.