Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 472,00 $
23 oct. 2019
45th Annual Conference and AGM
1326369
Mise en valeur des langues officielles
21 200,00 $
23 oct. 2019
Critical Point Dryer to Preserve Natural History Specimens at the Royal Saskatchewan Museum
1327423
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
440 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Espace-Multi
1331965
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
100 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15796
15796
Créer et organiser un nouveau festival international des lumières à Saskatoon
7 500,00 $
23 oct. 2019
Exposition itinérante sur le patrimoine afghan
25 000,00 $
23 oct. 2019
Projet de la statue du soldat
861 652,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Observation de nature politique et électorale en Guyane
7412836 P008138001
Ce projet vise à mener des activités d'observation électorale à long terme et de réforme constitutionnelle inclusive afin d'atténuer les divisions ethniques en politique, de favoriser la tenue d'élections crédibles et de rétablir la confiance dans les institutions démocratiques du Guyana.
Ce projet vise à atteindre cet objectif par le déploiement d'observateurs à long terme, des réunions avec les principaux intervenants, des ateliers sur la réforme constitutionnelle et des rapports publics.
Les principaux intervenants qui participent à ce projet sont les chefs de partis politiques, les autorités gouvernementales, les responsables de la gestion des élections, le secteur de la sécurité, le secteur judiciaire, les dirigeants religieux et les acteurs de la société civile, y compris les femmes.
20 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation "TANDAU FOUNDATION"
16345
Apprendre aux parents à sensibiliser les enfants à l’égalité des genres dans le contexte de la santé et des droits sexuels et reproductifs grâce à des formations en ligne et à des conférences publiques
92 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15837
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
32 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15817
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.