Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
487 500,00 $
22 oct. 2019
L’Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay permettra de planifier et de négocier en collaboration la création de l’aire protégée et de conservation inuite d’Aviqtuuq pour protéger la presqu'île de Boothia dans la région de Kitikmeot au Nunavut.
2 000 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen des institutions régionales de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)
7410719 P007500001
Le projet d’examen des institutions régionales de la CARICOM, mis en œuvre par le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes, fournira à la CARICOM une analyse des institutions fondée sur des données probantes, qui présentera des mesures visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de 17 institutions régionales de la CARICOM en vue de rationaliser efficacement leurs fonctions, leur financement et leurs structures pour mieux fournir des services équitables aux États membres. Ce projet contribuera à la mise en place d’institutions de la CARICOM rationalisées et intégrant les questions de genre, capables d’offrir des services équitables et qui tiennent compte du genre à leurs États membres.
6 124 536,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-C&A-002-A2
FP919-193108
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
375 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
745 150,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-GLF-004-A
FP919-193107
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
130 000,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
861 652,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Observation de nature politique et électorale en Guyane
7412836 P008138001
Ce projet vise à mener des activités d'observation électorale à long terme et de réforme constitutionnelle inclusive afin d'atténuer les divisions ethniques en politique, de favoriser la tenue d'élections crédibles et de rétablir la confiance dans les institutions démocratiques du Guyana.
Ce projet vise à atteindre cet objectif par le déploiement d'observateurs à long terme, des réunions avec les principaux intervenants, des ateliers sur la réforme constitutionnelle et des rapports publics.
Les principaux intervenants qui participent à ce projet sont les chefs de partis politiques, les autorités gouvernementales, les responsables de la gestion des élections, le secteur de la sécurité, le secteur judiciaire, les dirigeants religieux et les acteurs de la société civile, y compris les femmes.
20 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation "TANDAU FOUNDATION"
16345
Apprendre aux parents à sensibiliser les enfants à l’égalité des genres dans le contexte de la santé et des droits sexuels et reproductifs grâce à des formations en ligne et à des conférences publiques
11 216,00 $
22 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Maritime Aboriginal Peoples Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
23 125,00 $
22 oct. 2019
autre
1920-HQ-000178
1920-HQ-000178
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)