Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

22 100,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Organization "Vasila"

Numéro de l’entente :

16352

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes marginalisées et vulnérables en leur permettant de se perfectionner et de mettre efficacement leurs compétences en pratique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sughd, TJ

23 528,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public organization "Umedbakhsh"

Numéro de l’entente :

16353

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer le pouvoir des jeunes des régions frontalières du Tadjikistan pour qu’ils deviennent des artisans de la paix grâce à des ateliers et des initiatives de consolidation de la paix dans leur communauté et leur école

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khodjent, TJ

22 590,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Organization "Umedvor"

Numéro de l’entente :

16354

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Favoriser l’indépendance économique des femmes au moyen d’activités de renforcement des capacités et de séminaires sur l’entrepreneuriat à l’intention des jeunes femmes de la région autonome du Haut-Badakhchan (GBAO) au Tadjikistan

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khorog, TJ

22 500,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15892-15839-1

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Suva, FJ

20 007,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15823

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008241001: Crise d’Ébola - Aide humanitaire en RDC - BCAH 2020
P008241002: Réponse du Burkina Faso - OCHA - 2019

Numéro de l’entente :

7412675 P008241001 P008241002

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

P008241001: Octobre 2019 – La République démocratique du Congo (RDC) est aux prises avec sa 10e épidémie d’Ebola depuis le 1er août 2018. Seule la flambée qu’a connue l’Afrique de l’Ouest en 2014 a été d’une plus grande ampleur. En date du 11 septembre 2019, on dénombrait 3 099 cas d’Ebola en RDC, dont 2 074 décès. Quatre morts ont également été signalés en Ouganda entre juin et août 2019. Le 17 juillet 2019, l’Organisation mondiale de la santé a qualifié cette épidémie d’« urgence sanitaire mondiale », ce qui indique que la crise a potentiellement une portée mondiale.

Grâce au soutien d’AMC, ce projet vise à fournir du financement au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) pour faire en sorte que les intervenants humanitaires et les autorités congolaises se rencontrent dans le but de régler de façon cohérente la crise actuelle. Parmi les activités du projet : 1) prôner une coordination multisectorielle dans le cadre de l’intervention humanitaire; 2) appuyer les efforts de préparation des opérations dans les pays avoisinants; 3) renforcer le système de télécommunications d’urgence.

P008241002: Octobre 2019 - Au cours de l'année 2019, l'insécurité s'est accrue dans les régions du nord et de l'est du Burkina Faso, avec des attaques contre des civils. Cette insécurité a contribué à d'importants déplacements de population, près de 290 000 personnes ayant fui leur foyer et trouvé refuge dans les communautés voisines, en septembre 2019. Ces déplacements rapides de population ont entraîné de graves pertes de moyens d'existence, des pressions sur les ressources existantes des communautés d'accueil et l'insécurité alimentaire. Plus de 1,5 million de Burkinabés ont aujourd'hui besoin d'une aide humanitaire, avec plus de 1,2 million de personnes en situation d'insécurité alimentaire et près de 600 000 personnes ayant besoin d'une aide alimentaire. Outre les besoins alimentaires et nutritionnels, qui ont plus que quadruplé au cours de l'année 2019, les besoins spécifiques en abris et articles ménagers, eau, assainissement et hygiène (WASH), protection et services de santé ont également plus que doublé, notamment pour les communautés déplacées et hôtes.

Grâce au soutien d’AMC, ce projet vise à fournir un financement au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) pour réunir les acteurs humanitaires et les autorités du Burkina Faso afin d'assurer une réponse cohérente à la crise actuelle. Les activités du projet comprennent : 1) plaider en faveur d'une coordination multisectorielle des interventions humanitaires; 2) soutenir la préparation aux opérations et la préparation dans les pays voisins; 3) renforcer le système de télécommunications d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008241001 & P008241002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH
Entente :

214284

Numéro de l’entente :

214284

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher expert-conseil pour trouver des débouchés afin d’accroître les ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3506

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1K5E9

24 981,00 $

21 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3825

Durée : du 21 oct. 2019 au 21 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1E4K1

24 990,00 $

21 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3893

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6