Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 900,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Mise à niveau de la plateforme pour certification de santé numérique.
937584
Le projet consiste à mettre à niveau la plateforme de prise de rendez-vous en vue d'obtenir une attestation de conformité relativement à son interopérabilité avec les actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux du Québec et du Canada.
94 382,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Réingénierie logicielle.
937647
Le projet porte sur l'amélioration des assises technologiques qui nous permettra de soutenir nos initiatives de développement de modèles mathématiques innovants.
30 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mission d'automne 2019 en Asie
937666
Notre objectif est de travailler avec des contacts de distribution et de sécuriser les commandes contractuelles. Les salons professionnels nous permettent de nous présenter devant un grand nombre d'acheteurs et de décideurs et d'étendre notre présence grâce à de nouvelles relations d'affaires.
40 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Navatex 1.0 aux États-Unis
937668
Notre projet est d'explorer de nouveaux marchés par le biais de foires commerciales ciblées dans les régions du Nord-Est, du Midwest et du Nord-Ouest des États-Unis afin de renforcer la notoriété de notre marque et d'accroître nos ventes.
21 750,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Établissement de notre présence aux USA
937669
Avec l'aide de la contribution, notre objectif est de faire croitre notre présence aux États-Unis et celles de nos clients.
18 750,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Promotion des produits de la mer à Singapour
937670
Le bureau commercial de la Colombie-Britannique à Singapour organise la promotion des produits de la mer de la Colombie-Britannique à partir de novembre.
Des activités de sensibilisation aux marchés de l'Indonésie et des Philippines avec les représentants du commerce international concernés pourraient être organisées par la suite.
56 250,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation aux É.-U. pour Oral Barriers
937671
Ce projet permettra à Pamco de commencer à exporter ses produits de santé et de bien-être sexuels aux États-Unis. Les activités du projet consistent à participer à des expositions, à rencontrer des chefs de file et des clients clés et à créer du matériel de marketing.
18 750,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de Motion Game Room dans le domaine des parcs d'attractions
937673
Nous ciblerons la commercialisation et l'expansion de notre produit canadien Motion Escape Room et l'exposerons sur les marchés internationaux dans le domaine des parcs d'attractions, où il existe de plus grandes possibilités de ventes, de croissance et d'emploi au Canada.
19 980,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Incorporation d'agents de renfort dans des mélanges de polymères recyclés postconsommation
937782
La revalorisation des polymères recyclés postconsommation nécessite que ces derniers possèdent des propriétés égales, voir même supérieures à celles des polymères vierges tout en conservant un coût inférieur. Pour améliorer les performances mécaniques des plastiques postconsommation on doit leur incorporer des charges techniques. La dispersion de renforts dans un mélange de polymères recyclés postconsommation présente déjà de nombreux défis mais quand on y additionne l'obligation de rentabilité cela devient un challenge qui nécessite une collaboration industrielle entre tous les acteurs concernés.
Ce projet permettra à Soleno et à ses partenaires de développer des solutions qui permettront à terme de relever ce challenge.
34 350,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Noctura : Expériences immersives
937787
Après avoir livré des projets de qualité et testé l'intérêt de collaborateurs étrangers, le studio est prêt à se faire connaître des grands producteurs de divertissement par la participation à des événements phares de l'industrie.