Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

18 750,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Promotion des produits de la mer à Singapour

Numéro de l’entente :

937670

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le bureau commercial de la Colombie-Britannique à Singapour organise la promotion des produits de la mer de la Colombie-Britannique à partir de novembre.
Des activités de sensibilisation aux marchés de l'Indonésie et des Philippines avec les représentants du commerce international concernés pourraient être organisées par la suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 3J4

56 250,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exportation aux É.-U. pour Oral Barriers

Numéro de l’entente :

937671

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra à Pamco de commencer à exporter ses produits de santé et de bien-être sexuels aux États-Unis. Les activités du projet consistent à participer à des expositions, à rencontrer des chefs de file et des clients clés et à créer du matériel de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Breslau, Ontario, CA N0B 1M0

18 750,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de Motion Game Room dans le domaine des parcs d'attractions

Numéro de l’entente :

937673

Durée : du 21 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Nous ciblerons la commercialisation et l'expansion de notre produit canadien Motion Escape Room et l'exposerons sur les marchés internationaux dans le domaine des parcs d'attractions, où il existe de plus grandes possibilités de ventes, de croissance et d'emploi au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 2R4

19 980,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Incorporation d'agents de renfort dans des mélanges de polymères recyclés postconsommation

Numéro de l’entente :

937782

Durée : du 21 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

La revalorisation des polymères recyclés postconsommation nécessite que ces derniers possèdent des propriétés égales, voir même supérieures à celles des polymères vierges tout en conservant un coût inférieur. Pour améliorer les performances mécaniques des plastiques postconsommation on doit leur incorporer des charges techniques. La dispersion de renforts dans un mélange de polymères recyclés postconsommation présente déjà de nombreux défis mais quand on y additionne l'obligation de rentabilité cela devient un challenge qui nécessite une collaboration industrielle entre tous les acteurs concernés.
Ce projet permettra à Soleno et à ses partenaires de développer des solutions qui permettront à terme de relever ce challenge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 4J5

34 350,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Noctura : Expériences immersives

Numéro de l’entente :

937787

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Après avoir livré des projets de qualité et testé l'intérêt de collaborateurs étrangers, le studio est prêt à se faire connaître des grands producteurs de divertissement par la participation à des événements phares de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1N 1S7

325 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un capteur de muons dans les trous de forage étroits

Numéro de l’entente :

937910

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Mettre au point, prototyper et mettre à l'essai une technologie de détection de muons de la prochaine génération pouvant être déployée dans des trous de forage standard de l'industrie, et ce, afin d'ouvrir des marchés beaucoup plus vastes dans l'exploration minérale sur site vierge et au stade préliminaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4X6

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype - traitement pulmonaire portatif connecté

Numéro de l’entente :

937930

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 mars 2020
Description :

Le projet propose une solution à certains problèmes relatifs à la santé humaine et plus spécifiquement en ce qui a trait aux engorgements pulmonaires. Le développement vise un prototype fonctionnel sous forme d'appareil facile à utiliser à la maison et accessible à un grand nombre de personnes. Cet appareil maison permettra le transfert de données vers les appareils mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3H7

37 458,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Asset Tracker pour les entreprises des sciences de la vie

Numéro de l’entente :

937937

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Réaliser une étude bêta contrôlée dans un hôpital en collaboration avec notre client potentiel Baxter. Le problème que nous cherchons à résoudre est que chaque année, 20 milliards de dollars d'équipements médicaux portables sont perdus. Contrairement aux méthodes commerciales existantes pour localiser de l'équipement d'appareils médicaux portables, l'objectif de notre projet est d'effectuer une étude contrôlée en collaboration avec un fabricant d'équipement médical d'origine (FEO) et un hôpital local. L'objectif de l'étude sera de développer davantage l'application d'une solution matérielle de l'ITO sur mesure infonuagique pour la détection sans limite de l'emplacement géographique des équipements. Si un dispositif médical n'est pas là où il devrait être, nous aviserons automatiquement et proactivement les propriétaires d'exceptions pour éviter la perte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rockwood, Ontario, CA N0B 2K0

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et fabrication d'un catamaran à voile en fibre de carbone de 39 pieds construit pour être expédié à bord d'un conteneur maritime

Numéro de l’entente :

939254

Durée : du 21 oct. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Conception et fabrication d'un catamaran à voile de 39 pieds en fibre de carbone haute performance. Le bateau a la possibilité d'être expédié dans un conteneur standard de 40 pieds de haut volume et, étant donné son poids léger, il peut profiter d'un système de propulsion propre et silencieux 100 p. cent électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 4Z4

24 480,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de logiciel de modélisation hydrologique pour la gestion des ressources naturelles

Numéro de l’entente :

938559

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, on mettra au point un prototype de plateforme de modélisation hydrologique logicielle et une interface utilisateur qui permettront de générer et de visualiser les résultats des scénarios de planification des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6W1