Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 715,00 $
18 oct. 2019
214356
214356
Activités d’investissement et d’attraction des immigrants
47 500,00 $
18 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15821
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
108 877,79 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’exposition annuelle du Forum 16+ au Timor-Leste
7412672 P008130001
Ce projet appuie l’exposition annuelle 2019 du Forum 16+ au Timor-Leste, qui constitue un effort collectif pour présenter l’Objectif de développement durable 16 (Paix, justice et institutions efficaces) en action : à quoi ressemble sa mise en œuvre, comment s’y prend-on, quelles leçons en tire-t-on pour l’avenir. Les activités du projet comprennent : 1) organiser l’exposition annuelle; 2) produire un rapport qui saisit les pratiques exemplaires de la mise en œuvre et les incidences de l’ODD 16, y compris les défis, les réussites et les solutions.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
814077
814077
Le projet consiste à mener des activités de commercialisation, qui se traduiront par une expansion du marché.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
1 479 441,00 $
18 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Quantifier la confiance dans les systèmes de conseil médical autonomes
CFPMN2-017
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.
1 479 441,00 $
18 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Ce micro-réseau vise à déterminer, évaluer et quantifier les sources sous-jacentes d'incertitude dans la modélisation des systèmes autonomes de consultation médicale (SACM) afin d'établir la confiance dans les systèmes cognitifs interarmées (SCI).
1 479 441,00 $
18 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Mesure quantitative de la confiance envers les systèmes autonomes de consultation médicale.
CFPMN2-017
L'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (ML) sont essentiels au soutien et aux soins médicaux dans les environnements éloignés et austères. Cependant, elles introduisent deux défis principaux pour la confiance et l'adoption, qui ne sont pas traités de manière adéquate dans les systèmes autonomes existants car ils ne sont pas bien compris ; il s'agit de : 1) l'incertitude des modèles de décision de l'IA, et 2) l'impact des systèmes autonomes sur l'interaction homme-machine en tant que système cognitif conjoint (SCC). Nous proposons de développer un cadre pour quantifier la confiance dans les décisions des systèmes autonomes de conseil médical et d'optimiser leur intégration dans un système cognitif conjoint.
790 757,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté