Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus
937665
La compagnie Benrikal Services Inc. souhaite obtenir des fonds pour le projet suivant : Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus sur le marché américain en 2019-2020.
46 875,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain
937667
Propulser vente des produits aux USA et consolider développement commercial à proximité de la maison mère dans une région à fort potentiel. Le financement permettra entre autres de contracter services expert conseil en dev. affaires.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre STONEY NAKODA NATIONS
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
350 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave
GIBE-2212
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre STONEY NAKODA NATIONS
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
375 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
400055492
400055492
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de systèmes de ventilation destinés à l'industrie lourde.
1 008 000,00 $
18 oct. 2019
Canards Illimités Canada - Mise en œuvre du Plan conjoint des habitats de l'Est pour la conservation
200 000,00 $
18 oct. 2019
Conserver et comprendre les espèces en péril du cap Freels
150 000,00 $
18 oct. 2019
Le Conseil des Dénés de Ross River obtiendra le soutien du gouvernement du Yukon pour la délimitation d’une aire protégée et de conservation autochtone.
1 479 441,00 $
18 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Mesure quantitative de la confiance envers les systèmes autonomes de consultation médicale.
CFPMN2-017
L'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (ML) sont essentiels au soutien et aux soins médicaux dans les environnements éloignés et austères. Cependant, elles introduisent deux défis principaux pour la confiance et l'adoption, qui ne sont pas traités de manière adéquate dans les systèmes autonomes existants car ils ne sont pas bien compris ; il s'agit de : 1) l'incertitude des modèles de décision de l'IA, et 2) l'impact des systèmes autonomes sur l'interaction homme-machine en tant que système cognitif conjoint (SCC). Nous proposons de développer un cadre pour quantifier la confiance dans les décisions des systèmes autonomes de conseil médical et d'optimiser leur intégration dans un système cognitif conjoint.