Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 449 681,00 $

18 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

SIFN IELCC 2019-2025

Numéro de l’entente :

16671752

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 128 632,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :.• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA - Inuit
Location : Makkovik, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1J0

1 459 407,00 $

18 oct. 2019

autre

Entente :

1920-MB-000074

Numéro de l’entente :

1920-MB-000074

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B1E2
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Glenda Burrows de la part de Save Caribou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Wellington, Nouvelle-Écosse, CA

60 715,00 $

18 oct. 2019
Entente :

214356

Numéro de l’entente :

214356

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Activités d’investissement et d’attraction des immigrants

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d’innovation régionaux
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2E8

1 479 441,00 $

18 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantifier la confiance dans les systèmes de conseil médical autonomes

Numéro de l’entente :

CFPMN2-017

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

1 479 441,00 $

18 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Ce micro-réseau vise à déterminer, évaluer et quantifier les sources sous-jacentes d'incertitude dans la modélisation des systèmes autonomes de consultation médicale (SACM) afin d'établir la confiance dans les systèmes cognitifs interarmées (SCI).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 0A3

475 000,00 $

18 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de préparation du système de biomasse de Tsay Keh Dene

Numéro de l’entente :

BH-PP-034B

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2M 1G7

350 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave

Numéro de l’entente :

GIBE-2212

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2R2

320 813,00 $

18 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Initiative d'études en milieu terrestre

Numéro de l’entente :

GC-129654S

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORLEY, Alberta, CA T0L 1N0