Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet de mise à jour des possibilités d'exportation aux États-Unis du Spice Technology Group
937413
Spice Technology Group augmentera la notoriété de sa marque et de ses produits et élargira sa clientèle américaine grâce à des événements commerciaux, des expositions, des voyages sur des marchés clés et la création d'outils de marketing dans trois régions cibles : l'Ouest, le Midwest et le Sud.
46 800,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Passeport Europe
937568
WaterShed Monitoring vise à s’implanter en Europe en développant les marchés français, allemand et espagnol grâce à une présence accrue sur le continent, à du matériel promotionnel adapté et aux services d’experts-conseils.
995 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme complète de réactifs pour le développement de médicaments génétiques
937594
Ce projet appuiera l'entreprise dans le développement d'une technologie complète de réactifs à base de nanoparticules de lipides et d'une gamme de produits pour l'administration non virale d'acides nucléiques pour la recherche et des applications thérapeutiques. Combinés à la gamme d'instruments à base de microfluides de la société pour la production de nanoparticules de lipides, les nouveaux réactifs développés dans le cadre de ce projet permettront la mise au point d'une plateforme complète pour la découverte, le développement et la fabrication clinique de médicaments génétiques.
210 130,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie sur les ressources humaines autochtones dans le domaine de l'environnement (SRHAE) : formation et matériel
GC-129635S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
17 oct. 2019
Réseau canadien de conservation et de gestion des terres : Jeter les bases d'une coopérative nationale de portail de connaissances
63,00 $
17 oct. 2019
MeteoHack - TwistyWind
100 000,00 $
17 oct. 2019
Des relevés par hélicoptère fondés sur les connaissances traditionnelles pour identifier d'autres habitats du caribou boréal dans le nord-est de la Colombie-Britannique, dans le territoire du Traité 8
1 359 456,00 $
17 oct. 2019
Mesures de rétablissement des espèces en péril dans l'ouest de Terre-Neuve
83,00 $
17 oct. 2019
MeteoHack - EnvironnementJusticeMap
2 750 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.