Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ va entreprendre une révision des aires de protection de l’utilisation des terres dans la planification de l’utilisation des terres Tłı̨chǫ, pour se concentrer sur la Gowhadõ Yek'e t’ii k'e (zone d’utilisation traditionnelle), 5 521 km² et Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét'ahot'ìı (zone de patrimoine culturel), 16 658 km². Ce projet aide à harmoniser les aires d’utilisation des terres avec les objectifs d’utilisation et de protection des terres du Tłı̨chǫ.
887 500,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement de la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in travaillera avec le gouvernement du Yukon et trois Premières Nations pour désigner des aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.
3 294 208,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
IELCC/FNICCI 2019-2021 (WTCI)
16673246
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
88 000,00 $
17 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
512659
512659
Création d'un environnement d'apprentissage comprenant des modules d'apprentissage en ligne et la préparation de matériel pour des séances de sensibilisation pour les étudiants en droit, les étudiants en STIM, les étuliants en commerce et entrepreneurs
975 000,00 $
17 oct. 2019
214217
214217
Élargir capacité des terres industrielles pour croissance commerciale (ouest du Labrador)
1 275 000,00 $
17 oct. 2019
214217
214217
Élargir capacité terres industrielles pour croissance commerciale dans l'ouest du Labrador
50 000,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Faisabilité de la communauté arctique durable intégrée de Gameti
IFB1920N23S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
249 000,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie sur les ressources humaines autochtones dans le domaine de l'environnement (SRHAE) : formation et matériel
GC-129635S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Faisabilité de la communauté arctique durable intégrée de Gameti
IFB1920N23S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
3 000 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support institutionnel GCRAI 2019-2025 - Gender Platform
7412111 P006649002
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à la plateforme du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) générant des preuves et de nouvelles orientations pour des résultats équitables (GENDER). Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Cette initiative appuie les efforts du GCRAI pour mettre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes au premier plan de la recherche agricole mondiale pour le développement en tirant parti, en synthétisant et en comblant les lacunes en matière de preuves dans ses travaux sur le genre et le changement climatique, et en élaborant des options pour intégrer le genre dans les projets et les politiques axés sur le climat.
Le GCRAI est un partenariat mondial qui réunit des organisations engagées dans la recherche pour un avenir sûr sur le plan alimentaire. Les 15 centres du Consortium du GCRAI mènent des recherches en étroite collaboration avec des partenaires, notamment des instituts de recherche nationaux et régionaux, des organisations de la société civile, des universités et le secteur privé. Le mandat du GCRAI est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires pour réduire la pauvreté, la faim et la dégradation de l'environnement, conformément aux Objectifs de développement durable. Depuis la fin 2020, la mission recentrée du GCRAI est de livrer la science et l'innovation qui feront progresser la transformation des systèmes alimentaires, terrestres et hydriques dans un contexte de crise climatique.