Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

250 000,00 $

15 oct. 2019
Entente :

214209

Numéro de l’entente :

214209

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Commercialiser la plateforme de sports électroniques Swarmio en Asie de l’Est

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7
Entente :

213864

Numéro de l’entente :

213864

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Créer/tenir une série d’activités de promotion de l’écosystème d’innovation à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d’innovation régionaux
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6
Entente :

213864

Numéro de l’entente :

213864

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer et tenir une série d’activités visant à promouvoir l’innovation à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056093

Numéro de l’entente :

400056093

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Coût d'exploitation : L'Association de l'industrie touristique du Canada (AITC) élaborera et tiendra une série de sommets pancanadiens sur le renforcement des capacités en matière de tourisme afin d'aider les PME, les organisations de marketing de destinations (ODM) et d'autres organisations à sensibiliser les gens et à renforcer leurs capacités en ce qui concerne les possibilités de tourisme à fort potentiel de croissance pour les saisons d'hiver et d'été ainsi que le tourisme culinaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15812

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Banjul, GM

91 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

3 500,00 $

15 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4G8

14 400,00 $

15 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 2V7

1 701 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes et des filles de l'économie informelle au Honduras

Numéro de l’entente :

7410389 P005963001

Durée : du 15 oct. 2019 au 15 oct. 2022
Description :

Le projet vise à renforcer l’autonomisation des femmes et des filles âgées de 15 à 40 ans, qui travaillent dans le secteur de l’économie informelle et qui vivent dans les zones urbaines et périurbaines des départements de Cortés, Atlantida et Francisco Moranza au Honduras.

Le projet travaille également à réduire la pauvreté et à accroître le bien-être des femmes ciblées, ce qui permet de renforcer leur pouvoir social et politique. Cela contribue ultimement à réduire la pauvreté de leurs familles, de leurs collectivités et de la population en général.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’environ 3 000 travailleuses et travailleurs de l'économie informelle (dont 80 % de femmes) sur leurs droits fondamentaux, y compris les droits reproductifs et sexuels, des femmes et des filles; 2) l’organisation d’un séminaire tripartite en vue de faire avancer les projets de lois visant à mieux encadrer et protéger les travailleuses et travailleurs du secteur de l'économie informelle; 3) la formation au leadership et les communications de 2 500 femmes et filles du secteur de l'économie informelle; 4) la formation de formateurs sur les stratégies d'autonomisation des femmes et des filles pour 150 cadres de groupes membres et affiliés de la Federación de Organizaciones de Trabajadores y Trabajadoras del Sector Social de la Economía de Honduras (FOTSSIEH).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2J1

168 000,00 $

15 oct. 2019
Description :

Projet d'intendance pour le rétablissement des espèces terrestres en péril de la rivière des Mille-Îles et la conservation de leur habitat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Laval, Québec, CA