Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 719,00 $
15 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Wesley First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de charbon Michel.
32 719,00 $
15 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Chiniki First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de charbon Michel.
32 719,00 $
15 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Bearspaw First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de charbon Michel.
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McKay First Nation dans le but de servir les intérêts de Athabasca Region First Nations, including the Athabasca Chipewyan First Nation, Chipewyan Prairie Dene First Nation, Fort McKay First Nation, and Mikisew Cree First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
90 000,00 $
15 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
512215
512215
Le projet vise l'accroissement d'échelle des opérations en entreprenant une mise à niveau du commerce électronique en ligne, en poursuivant diverses certifications de l’industrie, en achetant de l’équipement et en menant des activités de commercialisation.
95 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
813974
813974
Le projet consiste à entreprendre l’expansion du marché en concevant et en produisant une nouvelle gamme de produits, en investissant dans les services de conseil et en établissant des services de distribution.
67 193,00 $
15 oct. 2019
autre
814361
814361
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en modernisant l’équipement et en acquérant des services consultatifs.
67 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815226
815226
L’objectif du projet est de favoriser le développement de l’expérience touristique dans l’ensemble de la région, complété par une stratégie d’engagement commercial en matière de voyages.
42 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Vitrine technologique
934384
Implantation du produit ecoazur avec les volets modulants dans un projet à Genève.
40 541,26 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Extraction des lipides nutraceutiques dans des moules bleues et les tuniciers
935180
L'entreprise validera et mettra à l'échelle des procédés d'extraction de lipides nutraceutiques candidats pour la santé humaine à partir de déchets produits par la transformation des mollusques.