Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Diversification des marchés asiatiques

Numéro de l’entente :

936872

Durée : du 15 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Notre plan s'appuie sur l'envoi de deux représentants principaux des ventes lors de deux visites du marché régional, l'une au début de décembre 2019 et l'autre à la fin de février 2020, avec l'appui de la recherche continue et de la création de réseaux au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

74 070,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de TelosTouch au Nord-Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

936874

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Notre projet vise à exporter notre technologie aux États-Unis. L'événement Finovate sera notre principale visite pour promouvoir notre solution auprès des institutions financières avec des visites de suivi pour assurer une commercialisation entière dans le Nord-Est des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2C5

200 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'aide à la décision multiplateforme en intelligence artificielle (IA).

Numéro de l’entente :

936890

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet renforce le cadre général de Lightship pour les événements et la circulation automatisée de l'information grâce à des modules qui permettront un accès simplifié aux divers systèmes d'apprentissage machine fournis par des fournisseurs tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

35 100,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché du produit High Visibility Trims de Davey Textile Solutions Inc. au Brésil, en Colombie, en Pologne, en Allemagne, en Espagne et au Japon

Numéro de l’entente :

936942

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Davey Textile Solutions étudie la possibilité d'augmenter les ventes du produit High Visibility Trims au Brésil, en Colombie, en Argentine, en Allemagne et au Japon en participant à des foires commerciales internationales et en visitant des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

54 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché Japonais

Numéro de l’entente :

936943

Durée : du 15 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet de Milkomax consiste à mettre en place des robots de traite sur le marché Japonais pour permettre aux fermes de gagner en efficacité. Notre but est de vendre nos robots sur ce marché et de fournir la formation nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sainte-Monique, Québec, CA J0G 1N0

37 500,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion commerciale d'exportation d'AHLS - Phase 3

Numéro de l’entente :

936962

Durée : du 15 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous avons des contacts confirmés avec des clients industriels dans de nombreux pays. Ces clients sont à la recherche de solutions techniques et nous avons fourni des propositions de prix pour nos systèmes. Ensuite, nous devons conclure les contrats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 4H1

73 138,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'exportation en Asie

Numéro de l’entente :

937033

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Un plan pour établir des relations avec des distributeurs dans toute l'Asie et lancer avec succès une adhésion par abonnement en ligne pour les suppléments pour animaux de compagnie aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 1M9

230 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un "AGV" abaissé omnidirectionnel et géolocalisé

Numéro de l’entente :

937152

Durée : du 15 oct. 2019 au 29 avr. 2021
Description :

Modifier un "AGV" avec un tablier abaissé pour faciliter l'embarquement des équipements à être déplacés d'un point A au point B. Il faut développer un nouveau système mécanique plus petit tout en étant aussi robuste qu'avant pour être en mesure de déplacer des lourdes charges. De plus, ce AGV aura la capacité de de géolocaliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1Y5

26 476,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

DeepScene

Numéro de l’entente :

937209

Durée : du 15 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet DeepScene se consacre à la sélection de nos partenaires et clients potentiels à Taïwan et en Chine-Nord par le biais de foires sur les soins de santé et de congrès liés à la pathologie auxquels nous participerons pour présenter la solution DeepScene™1.0 sur place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 0C6

165 489,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification des données DarwinAI

Numéro de l’entente :

938961

Durée : du 15 oct. 2019 au 6 mars 2020
Description :

Le projet DarwinAI Data Auditing vise à mettre au point une nouvelle fonctionnalité pour réduire le travail manuel et les approximations nécessaires à l'analyse des erreurs du modèle d'apprentissage profond qui doivent être corrigées avec des données de formation. Nous sommes en train d'élaborer un algorithme exclusif pour regrouper automatiquement des images selon l'interprétation du modèle, plutôt que selon de simples critères visuels, afin de mieux comprendre la cause fondamentale des erreurs. Ce projet permettrait d'accélérer le regroupement intelligent des erreurs et d'accroître ainsi la commercialisation de notre plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4