Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouragan Dorian - Aide d’urgence aux Bahamas - Croix-Rouge canadienne 2019
7412212 P008209001
Le 1er septembre 2019, l’ouragan Dorian a touché terre aux Bahamas. En date du 5 septembre, on estime à 76 000 le nombre de personnes touchées dans les deux îles d’Abaco et de Grand Bahamas. Des milliers de maisons ont été détruites, des hôpitaux et des cliniques de santé ont été inondés et des infrastructures essentielles ont été endommagées.
Le projet vise à fournir une aide d’urgence vitale aux personnes vulnérables touchées par l’ouragan Dorian aux Bahamas. Les activités du projet comprennent : (1) de fournir des abris d’urgence et des articles ménagers, y compris des bâches, des trousses à outils, des couvertures et des ustensiles de cuisine; (2) de fournir des soins médicaux d’urgence, y compris des services de premiers secours et un soutien psychosocial; et (3) d’améliorer l’accès à l’eau potable et de lutter contre les vecteurs de maladie dans les communautés touchées.
155 000,00 $
23 oct. 2019
214460
214460
Acquérir de l’équipement automatisé pour l’exploitation d’une nouvelle érablière
50 000,00 $
23 oct. 2019
214204
214204
Embaucher un expert en ingénierie
1 600 000,00 $
23 oct. 2019
212666
212666
Établir un centre de recherche et d’innovation et mener des recherches
125 000,00 $
23 oct. 2019
213789
213789
Stratégie de promotion des artistes acadiens sur la scène internationale 2019-2020
2 045 059,00 $
23 oct. 2019
212666
212666
Établir un centre de recherche et d’innovation et mener des recherches
154 943,00 $
23 oct. 2019
214460
214460
Acquire automated equipment for the operation of a new maple grove
125 400,00 $
23 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valorisation des résidus de transformation du chanvre industriel et du lin
ACT-005
L'objectif de ce projet vise à développer des coproduits à valeur ajoutée utilisant des résidus de la transformation du chanvre et du lin industriels. Divers coproduits seront ciblés en fonction des propriétés des résidus. L'analyse de ces propriétés permettra d'évaluer l'effet, entre autres, de différents niveaux de rouissage, afin de maximiser la valorisation des fibres dégradées.
758 243,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
Biométhanisation coopérative agricole de Warwick
ACT-006
L'objectif de ce projet est de développer la production de biométhane dans le secteur agricole/agro-alimentaire canadien. L'objectif du projet de biométhanisation est de mettre l'accent sur les synergies entre les partenaires afin de déployer un premier biométhaniseur agricole coopératif qui valorisera le fumier/le lisier soit un moyen permettant de diversifier les revenus des producteurs tout en améliorant la performance environnementale de leur opérations.
Le projet comprend également un volet innovation qui se concentre sur la récupération et l'utilisation du digestat de biométhanisation obtenu par un procédé de séparation solide-liquide suivi d'une filtration sur membrane de la fraction liquide.
1 496 021,00 $
23 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le micro-réseau vise à développer des technologies fiables pour les systèmes homme-machine (SHM) autonomes en appui aux opérations de combat. Plus précisément, des applications pour l'aide à la décision autonome, la connaissance du champ de bataille en temps réel, les forces opérationnelles humains-robots et les assistants de commandement cognitifs.