Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
30 mars 2020
Lieu prioritaire de la rivière Saint-Jean – Soutien et coordination de la mise en œuvre de mesures de conservation intégrées
39 462,00 $
30 mars 2020
Rétablissement de l’habitat du caribou des bois dans le troupeau de Klinse-Za/Scott East dans le nord de la Colombie-Britannique
152 000,00 $
30 mars 2020
Renforcement des capacités pour la gestion en collaboration de la réserve nationale de faune marine des îles Scott
873 064,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Works Well Navigator
16627622
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
24 489,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
69 300,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
NB-1415- Acquisition of new equipment for value-added fish product line - Federal / Provincial
F5414-200032
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
148 748,00 $
30 mars 2020
autre
2021-HQ-000005
2021-HQ-000005
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
120 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512675
512675
Project will support the work of the Global Forum on Productivity (GFP). GFP supports policy-oriented research, facilitates exchanges of views on best practices and sharing data on enhancing policies
60 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512676
512676
Project will support the work of the OECD Tourism Committee?s 2019 and 2020 Program of Work. This will include the development of three reports.
9 136 636,90 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
512772
512772
Construction of a national centre for idigenous law at the University of Victoria