Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

191 900,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet du PCII en Chine, SCIRDP - Collaboration sino-canadienne pour la mise en place d'une plateforme de données de recherche intégrée pour les essais d'intervention

Numéro de l’entente :

941481

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Projet du PCII en Chine, SCIRDP avec l'Université Jiao Tong de Shanghai (Chine) et Genminix Informatics Ltd Co. (Chine). Ce projet du PCII s'appuierait sur la technologie d'EDC de base actuelle de l'entreprise et sur les compétences d'un partenaire chinois en matière de bases de données interconnectées pour mettre au point de nouveaux modules et services Web qui permettront l'intégration et l'harmonisation de données provenant de sources disparates. Ce concept novateur permettra de créer un produit modulaire unique qui donnera à l'industrie et aux organisations de recherche médicale universitaires la possibilité d'exploiter des « mégadonnées », et ce, afin de répondre aux questions de recherche en matière de santé qui mèneront à de nouveaux produits, services et traitements pour les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2P5

350 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R.-U. E!13290 DIGI-CSAM - Polycontroles - Infrastructure de numérisation et système expert pour la fabrication d'additifs par pulvérisation à froid

Numéro de l’entente :

944775

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 août 2022
Description :

Projet Eureka DIGI-CSAM - E!13290 - avec Dycomet (R.-U.) - Mettre au point un algorithme d'apprentissage machine pour la fabrication d'additifs par pulvérisation à froid.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

455 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé intégré et durable de traitement de l’eau et de génération de nutriments pour la serriculture.

Numéro de l’entente :

939070

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à développer et mettre à l’échelle un procédé intégré et durable pour traiter l’eau d’irrigation et générer des nutriments alternatifs. Ce procédé permettra d’améliorer la qualité de l’eau d’irrigation et d’augmenter la biodisponibilité des nutriments pour les plants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C4

30 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ (embauche) pour l'équipe de R-D

Numéro de l’entente :

939943

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Longan Vision est en train de mettre au point le système de vision Fusion (FVS) - une visière de casque intelligente à réalité augmentée et un terminal de commande conçus pour aider les pompiers à améliorer leur vision personnelle (imagerie thermique), une communication tout-en-un et une myriade de capteurs différents afin de fournir un système de vision et de communication améliorées qui peut être intégré à l'équipement actuel des pompiers pour leur permettre d'aller de l'avant et d'avoir les mains libres. Ce projet permettra à Longan d'embaucher un récent diplômé pour aider à développer la prochaine génération de FVS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

80 300,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploitation de données : De l'analyse à l'IA

Numéro de l’entente :

940494

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet offre un accès facile à une équipe interfonctionnelle d'ingénieurs et de chercheurs pour les PME ambitieuses en quête de nouveaux produits qui mettent à profit l'utilisation de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

950 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de jeux descriptifs et prévisibles pour les sports d'équipe

Numéro de l’entente :

940503

Durée : du 1 oct. 2019 au 20 déc. 2020
Description :

Le projet vise à concevoir des modèles de jeux complets permettant de décrire et d'expliquer ce qui se passe pendant un match sportif, à l'intention des équipes, des entraîneurs et des joueurs, et de prévoir ce qui pourrait se passer dans un match, compte tenu de la situation actuelle, que les médias utiliseraient pour présenter des scénarios plus intéressants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

350 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réseau du Royaume-Uni E!13288 - Fabrication à grande échelle d'un grand capteur polymère à nanocomposites flexible (WrapSense)

Numéro de l’entente :

940703

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

« Projet de réseau du Royaume-Uni E!13288 mené par Direct-C (Canada) Limited avec Trackwise Designs (R.-U.) PLC et TWI (R.-U.) Limited pour la fabrication à grande échelle d'un grand capteur polymère à nanocomposites flexible (WrapSense) ». Direct-C a mis au point un capteur à nanocomposites pour détecter les hydrocarbures, la déformation ou la corrosion sur de grandes longueurs pour la détection des fuites et la surveillance des conditions dans les industries aérospatiales, pétrolières et gazières. Ce projet favorisera le développement d'une technologie permettant de fabriquer des feuilles de capteur flexibles à grande échelle (>20m).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

253 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de soutien du marché japonais

Numéro de l’entente :

936450

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

En collaboration avec Mitsubishi Corporation (Japon), nous avons amélioré la plate-forme logicielle de l'entreprise en y apportant des améliorations fonctionnelles propres à chaque pays afin d'optimiser le produit pour le marché japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

131 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de contaminants.

Numéro de l’entente :

936485

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise la conception d'un système de détection de contaminants présents sur les convoyeurs miniers en utilisant la vision numérique associée à la reconnaissance automatique des différents types de contaminants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4R4

136 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Services de réservations électroniques en matière de santé et du mieux-être pour les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens

Numéro de l’entente :

936492

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Développement et perfectionnement des services de réservations électroniques (eBooking) en matière de santé et du mieux-être pour les établissements postsecondaires canadiens afin d'améliorer l'accès des étudiants aux services de santé, d'améliorer l'expérience de l'utilisateur des étudiants, du personnel et des professionnels de la santé et de veiller à ce que la solution liée à la réservation électronique réponde aux besoins de tous les établissements postsecondaires canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5