Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 840,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000169
1920-HQ-000169
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
26 600,00 $
1 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-NU-000009
1920-NU-000009
P014485
100 000,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000169
1920-HQ-000169
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000169
1920-HQ-000169
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 042,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000169
1920-HQ-000169
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
52 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manoir Tims - Revitalisation du CRF
800-99155
Réparation, entretien, remplacement / mise à niveau des bâtiments intérieurs et extérieurs.
Systèmes électriques mécaniques et remplacement des gros appareils électroménagers en fonction de la durée de vie prévue des appareils.
76 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Hobden - Revitalisation du CRF
800-99156
Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.
70 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elliot - Revitalisation du CRF
800-99157
Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.
38 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15840
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
35 750,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15754
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.