Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Gestionnaire de la réussite de la clientèle.
936692
Aider à bâtir une organisation plus durable et plus évolutive. Les jeunes participeront à la gestion de la clientèle, aux essais et à l'assurance de la qualité pour notre équipe de développement, ainsi qu'au soutien des tâches administratives de nature technique.
159 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de données pour les usines automobiles.
936783
Notre solution aide nos clients à créer l'usine de fabrication la plus efficace et la plus rentable en mesurant les performances et en décelant les déchets et les problèmes grâce à des outils logiciels intelligents.
440 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Alertes publiques sur les circuits technologiques intelligents.
936794
PEASI fournira plus de circuits / options pour que le public puisse recevoir des alertes d'urgence au moyen de son système d'application Alertable. Les responsables de la gestion des situations d'urgence reconnaissent qu'ils cherchent le plus grand nombre possible de moyens d'atteindre un nombre maximum de personnes, en plus des téléphones cellulaires. PEASI prévoit de fournir plus de circuits technologiques intelligents que n'importe quel concurrent. Pour y parvenir, l'application pour téléphone intelligent ajoutera de nouveaux circuits, notamment le circuit des haut-parleurs intelligents (les dispositifs intelligents Amazon Alexa et Google Assistant) et les circuits de messagerie instantanée (Facebook Messenger, WhatApp, Snap, Slack, Microsoft Teams, etc.).
497 700,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Methodify Insight Agent alimenté par la production avancée de rapports et l'analyse virtuelle de l'IA.
936844
Depuis plusieurs années, Delvinia a créé et commercialisé la plateforme d'automatisation de la recherche Methodify. Ce projet portera principalement sur la production avancée de rapports et l'analyse virtuelle tirant parti de l'architecture de plate-forme existante. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document intitulé : Application PARIDelvinia20190916.
1 488 640,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’une cellule de production de poudre métallique de haute efficacité et haut rendement de production à base de creuset refroidi
937091
AP&C désire accroitre sa capacité de production de poudres métalliques de haute qualité destinées au marché de la fabrication additive. L’entreprise vise donc à développer une nouvelle génération d’équipements qui permettront de produire des poudres à des taux de production significativement plus élevés.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des produits pour répondre à la certification des dispositifs médicaux.
937159
Élaboration de mesures correctives pour le produit afin de remédier aux interférences électromagnétiques, aux restrictions des logiciels et des systèmes de mobilisation nécessaires pour obtenir la certification des dispositifs médicaux sur le marché international.
120 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mise en place de systèmes de cartographie des dépendances des chaînes d'approvisionnement à plusieurs niveaux .
937372
Développement de logiciels pour cartographier et suivre les dépendances et les relations entre les solutions de fabrication à travers des chaînes d'approvisionnement complexes et à plusieurs niveaux.
151 664,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Analyse PHOX
937542
Le projet PHOX atteindra 3 objectifs principaux. Il fournira une véritable plate-forme d'analyse grâce à des tableaux de bord de surveillance, permettra aux pharmaciens d'évaluer efficacement les soins aux patients et d'augmenter les revenus, et d'optimiser l'expérience globale de l'utilisateur, depuis son intégration à son utilisation régulière.
48 849,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de l'état et de l'adhérence du caoutchouc sur le métal
937587
Rendre compte des études sur les renseignements de marché et élaborer une analyse quantitative préliminaire non destructive de l'état du caoutchouc et de la qualité et résistance des adhésifs utilisés dans l'assemblage de structures faites de caoutchouc adhérant au métal.
30 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Applications B.C.C et B.A
937608
Cette équipe de projet travaillera sur un système utilisé pour saisir, stocker et identifier les détenteurs de cartes de crédit d'entreprise au sein d'une entreprise et sur un système qui permettra aux agents des succursales de détail d'offrir une variété de services aux clients.