Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de la réussite de la clientèle.

Numéro de l’entente :

936692

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Aider à bâtir une organisation plus durable et plus évolutive. Les jeunes participeront à la gestion de la clientèle, aux essais et à l'assurance de la qualité pour notre équipe de développement, ainsi qu'au soutien des tâches administratives de nature technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 0R6

159 500,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de données pour les usines automobiles.

Numéro de l’entente :

936783

Durée : du 1 oct. 2019 au 1 oct. 2020
Description :

Notre solution aide nos clients à créer l'usine de fabrication la plus efficace et la plus rentable en mesurant les performances et en décelant les déchets et les problèmes grâce à des outils logiciels intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4T1

organisme à but lucratif

Entente :

Alertes publiques sur les circuits technologiques intelligents.

Numéro de l’entente :

936794

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

PEASI fournira plus de circuits / options pour que le public puisse recevoir des alertes d'urgence au moyen de son système d'application Alertable. Les responsables de la gestion des situations d'urgence reconnaissent qu'ils cherchent le plus grand nombre possible de moyens d'atteindre un nombre maximum de personnes, en plus des téléphones cellulaires. PEASI prévoit de fournir plus de circuits technologiques intelligents que n'importe quel concurrent. Pour y parvenir, l'application pour téléphone intelligent ajoutera de nouveaux circuits, notamment le circuit des haut-parleurs intelligents (les dispositifs intelligents Amazon Alexa et Google Assistant) et les circuits de messagerie instantanée (Facebook Messenger, WhatApp, Snap, Slack, Microsoft Teams, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0V2

497 700,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Methodify Insight Agent alimenté par la production avancée de rapports et l'analyse virtuelle de l'IA.

Numéro de l’entente :

936844

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Depuis plusieurs années, Delvinia a créé et commercialisé la plateforme d'automatisation de la recherche Methodify. Ce projet portera principalement sur la production avancée de rapports et l'analyse virtuelle tirant parti de l'architecture de plate-forme existante. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document intitulé : Application PARIDelvinia20190916.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1J9

1 488 640,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une cellule de production de poudre métallique de haute efficacité et haut rendement de production à base de creuset refroidi

Numéro de l’entente :

937091

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

AP&C désire accroitre sa capacité de production de poudres métalliques de haute qualité destinées au marché de la fabrication additive. L’entreprise vise donc à développer une nouvelle génération d’équipements qui permettront de produire des poudres à des taux de production significativement plus élevés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 1R8

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des produits pour répondre à la certification des dispositifs médicaux.

Numéro de l’entente :

937159

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaboration de mesures correctives pour le produit afin de remédier aux interférences électromagnétiques, aux restrictions des logiciels et des systèmes de mobilisation nécessaires pour obtenir la certification des dispositifs médicaux sur le marché international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 9M6

120 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de systèmes de cartographie des dépendances des chaînes d'approvisionnement à plusieurs niveaux .

Numéro de l’entente :

937372

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de logiciels pour cartographier et suivre les dépendances et les relations entre les solutions de fabrication à travers des chaînes d'approvisionnement complexes et à plusieurs niveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 6B9

151 664,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse PHOX

Numéro de l’entente :

937542

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet PHOX atteindra 3 objectifs principaux. Il fournira une véritable plate-forme d'analyse grâce à des tableaux de bord de surveillance, permettra aux pharmaciens d'évaluer efficacement les soins aux patients et d'augmenter les revenus, et d'optimiser l'expérience globale de l'utilisateur, depuis son intégration à son utilisation régulière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1K5

48 849,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l'état et de l'adhérence du caoutchouc sur le métal

Numéro de l’entente :

937587

Durée : du 1 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Rendre compte des études sur les renseignements de marché et élaborer une analyse quantitative préliminaire non destructive de l'état du caoutchouc et de la qualité et résistance des adhésifs utilisés dans l'assemblage de structures faites de caoutchouc adhérant au métal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2B1

30 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Applications B.C.C et B.A

Numéro de l’entente :

937608

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Cette équipe de projet travaillera sur un système utilisé pour saisir, stocker et identifier les détenteurs de cartes de crédit d'entreprise au sein d'une entreprise et sur un système qui permettra aux agents des succursales de détail d'offrir une variété de services aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1W7