Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer l'efficacité opérationnelle et stimuler les ventes
937778
Ce projet permettra d'améliorer nos opérations de la chaîne d'approvisionnement et d'accroître nos ventes. • Améliorer la capacité opérationnelle de l'organisation, ce qui se traduit par un meilleur taux d'exécution des commandes et un temps de cycle plus court pour le traitement des commandes. • Accroître la distribution au détail et les ventes des mêmes magasins.
25 700,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
E!13276 du Royaume-Uni FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données
937788
Projet E!13276 du Royaume -Uni avec PolyChord Ltd, l'Université Queen's, Belfast, le CNRC et l'Université de Guelph intitulé « FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données ». Les objectifs de cette recherche sont d'étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et des entérocoques (substitut de la salmonelle) dans les aliments peu humides, notamment les noix, le tournesol et le blé, en développant des données de survie microbienne de la salmonelle et des entérocoques dans ces trois aliments, puis de les analyser par intelligence artificielle pour décrire le comportement des bactéries par des modèles mathématiques prédictifs de croissance. Agri-Neo fournira des cultures microbiennes, traitera les aliments avec divers paramètres qui seront analysés par PCR pour déterminer l'efficacité et mettra à l'essai le modèle final.
103 726,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché des pays chauds
937941
Mettre au point des toitures composites pour répondre aux exigences des pays chauds qui nécessitent un indice de réflexion élevé.
270 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Solutions d'inventaire haute résolution (SIHR) - Internaliser, automatiser, étendre les processus clés et créer une base de données des parcelles de terrain
937975
Ce projet permettra d'investir dans l'automatisation des processus en internalisant la délimitation automatisée des micropaniers forestiers à partir d'images aériennes à haute résolution et de modèles de surface 3D, en améliorant notre classification automatisée de paysages, en créant une base de données complète des parcelles de terrain pour réduire le cycle de ventes, mettre à l'essai de nouvelles techniques d'apprentissage machine pour complémenter et renforcer notre procédé actuel, et appliquer des algorithmes pour joindre des ensembles d'estimés de variables pour faire avancer notre processus de modélisation d'apprentissage machine.
648 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PROJET EUREKA E!13298 TLEVELER – Développement d'une machine de tension et de mise à niveau de scies circulaires entièrement automatisée
938138
EUREKA E!13298 TLEVELER avec Kohlbacher GmbH (Allemagne) - Concevoir, développer et mettre à l'essai une machine de tension et de mise à niveau de scies circulaires CNC entièrement automatisée.
396 972,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Élaboration et mise en oeuvre de modules intelligents en usine et d'une usine de fabrication d'affichages avec des systèmes de support
938168
Ce projet consistera à mettre en œuvre une usine de fabrication de modules intelligents conforme aux principes d'Industrie 4.0, y compris des éléments de l'Internet industriel des objets (IIDO), de l'Internet des personnes (IDP) et surtout de l'intégration cyber-physique avec un PRE personnalisé basé sur Microsoft Dynamics Business Central.
105 700,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion multi-intégration
938243
Mettre au point des intégrations supplémentaires à notre application afin de diversifier notre clientèle et d'accroître nos sources potentielles de revenus.
12 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur système du GEM
938248
Analyse du GEM sur les navires océaniques en rapport avec le placement des antennes. Les antennes ne doivent pas interférer avec l'équipement et ne doivent pas non plus blesser quiconque à bord du navire.
500 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système centralisé de réservation et de distribution pour les conducteurs d'autobus nolisés (SCRD)
938421
L'entreprise mettra au point un système centralisé de réservation et de distribution pour les exploitants d'autobus nolisés afin de permettre aux clients de réserver une location d'autobus nolisés au moyen de passerelles Internet et de confirmer la réservation auprès d'un exploitant d'autobus nolisés en temps réel. Le système centralisé de réservation et de distribution (SCRD) permettra à l'entreprise d'optimiser en temps réel les ventes et les prix. Le SCRD profite également aux fournisseurs partenaires, car il vise à tirer parti de l'exploitation de leurs flottes pour répondre à la demande du marché. Les technologies mises au point dans le cadre du projet devraient non seulement accroître la marge brute de l'entreprise, mais aussi profiter aux fournisseurs partenaires, car ils exposent leurs flottes au marché et augmentent les possibilités pour la main-d'œuvre de conducteurs.
665 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de la formulation et mise à l'échelle de la preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares
939069
Mise à l'échelle de la formulation et preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares.