Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l'efficacité opérationnelle et stimuler les ventes

Numéro de l’entente :

937778

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet permettra d'améliorer nos opérations de la chaîne d'approvisionnement et d'accroître nos ventes. • Améliorer la capacité opérationnelle de l'organisation, ce qui se traduit par un meilleur taux d'exécution des commandes et un temps de cycle plus court pour le traitement des commandes. • Accroître la distribution au détail et les ventes des mêmes magasins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3A 3L8

25 700,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

E!13276 du Royaume-Uni FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données

Numéro de l’entente :

937788

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Projet E!13276 du Royaume -Uni avec PolyChord Ltd, l'Université Queen's, Belfast, le CNRC et l'Université de Guelph intitulé « FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données ». Les objectifs de cette recherche sont d'étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et des entérocoques (substitut de la salmonelle) dans les aliments peu humides, notamment les noix, le tournesol et le blé, en développant des données de survie microbienne de la salmonelle et des entérocoques dans ces trois aliments, puis de les analyser par intelligence artificielle pour décrire le comportement des bactéries par des modèles mathématiques prédictifs de croissance. Agri-Neo fournira des cultures microbiennes, traitera les aliments avec divers paramètres qui seront analysés par PCR pour déterminer l'efficacité et mettra à l'essai le modèle final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M8W 4W3

103 726,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché des pays chauds

Numéro de l’entente :

937941

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Mettre au point des toitures composites pour répondre aux exigences des pays chauds qui nécessitent un indice de réflexion élevé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8

270 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions d'inventaire haute résolution (SIHR) - Internaliser, automatiser, étendre les processus clés et créer une base de données des parcelles de terrain

Numéro de l’entente :

937975

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet permettra d'investir dans l'automatisation des processus en internalisant la délimitation automatisée des micropaniers forestiers à partir d'images aériennes à haute résolution et de modèles de surface 3D, en améliorant notre classification automatisée de paysages, en créant une base de données complète des parcelles de terrain pour réduire le cycle de ventes, mettre à l'essai de nouvelles techniques d'apprentissage machine pour complémenter et renforcer notre procédé actuel, et appliquer des algorithmes pour joindre des ensembles d'estimés de variables pour faire avancer notre processus de modélisation d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5W6

648 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET EUREKA E!13298 TLEVELER – Développement d'une machine de tension et de mise à niveau de scies circulaires entièrement automatisée

Numéro de l’entente :

938138

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

EUREKA E!13298 TLEVELER avec Kohlbacher GmbH (Allemagne) - Concevoir, développer et mettre à l'essai une machine de tension et de mise à niveau de scies circulaires CNC entièrement automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 3B3

396 972,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et mise en oeuvre de modules intelligents en usine et d'une usine de fabrication d'affichages avec des systèmes de support

Numéro de l’entente :

938168

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet consistera à mettre en œuvre une usine de fabrication de modules intelligents conforme aux principes d'Industrie 4.0, y compris des éléments de l'Internet industriel des objets (IIDO), de l'Internet des personnes (IDP) et surtout de l'intégration cyber-physique avec un PRE personnalisé basé sur Microsoft Dynamics Business Central.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7T5

105 700,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion multi-intégration

Numéro de l’entente :

938243

Durée : du 1 oct. 2019 au 15 avr. 2020
Description :

Mettre au point des intégrations supplémentaires à notre application afin de diversifier notre clientèle et d'accroître nos sources potentielles de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 3Z7

12 500,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur système du GEM

Numéro de l’entente :

938248

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Analyse du GEM sur les navires océaniques en rapport avec le placement des antennes. Les antennes ne doivent pas interférer avec l'équipement et ne doivent pas non plus blesser quiconque à bord du navire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 2G8

500 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système centralisé de réservation et de distribution pour les conducteurs d'autobus nolisés (SCRD)

Numéro de l’entente :

938421

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

L'entreprise mettra au point un système centralisé de réservation et de distribution pour les exploitants d'autobus nolisés afin de permettre aux clients de réserver une location d'autobus nolisés au moyen de passerelles Internet et de confirmer la réservation auprès d'un exploitant d'autobus nolisés en temps réel. Le système centralisé de réservation et de distribution (SCRD) permettra à l'entreprise d'optimiser en temps réel les ventes et les prix. Le SCRD profite également aux fournisseurs partenaires, car il vise à tirer parti de l'exploitation de leurs flottes pour répondre à la demande du marché. Les technologies mises au point dans le cadre du projet devraient non seulement accroître la marge brute de l'entreprise, mais aussi profiter aux fournisseurs partenaires, car ils exposent leurs flottes au marché et augmentent les possibilités pour la main-d'œuvre de conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

665 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la formulation et mise à l'échelle de la preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares

Numéro de l’entente :

939069

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Mise à l'échelle de la formulation et preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2R7