Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

525 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement intégré de technologies perturbatrices pour une rentabilité durable de la production de poudres avancées

Numéro de l’entente :

939443

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

PyroGenesis a fait des percées importantes dans sa technologie d'atomisation du plasma. L'objectif de ces travaux est d'améliorer la rentabilité et de réduire le coût de la poudre pour les utilisateurs finaux en permettant la fabrication d'additifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1R4

700 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et applications de pièces intelligentes surmoulées (In Mould Electronics / IME)

Numéro de l’entente :

939453

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fabriquer et qualifier un premier prototype technique de niveau commercial associant les encres moléculaires avec un surmoulage utilisant des résines thermodurcissables et incorporant des fonctionnalités électroniques et esthétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8T 3J1

340 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet du Royaume-Uni E!13287 QED - Conception quantique améliorée pour les matériaux et la chimie

Numéro de l’entente :

939639

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Projet du Royaume-Uni E!13287 QED - Conception quantique améliorée pour les matériaux et la chimie avec Riverlane Research Inc. (R.-U.), l'Université de Cambridge (R.-U.) et le Conseil national de recherches du Canada. Ce projet vise à étudier la faisabilité des ordinateurs quantiques pour effectuer des calculs de chimie quantique sur de grands systèmes en appliquant les méthodes traditionnelles de chimie quantique à ce nouveau modèle de calcul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5G5

2 000 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Libérez les chargeurs

Numéro de l’entente :

EVID-2030

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : TORONTO, Ontario, CA M5C 1P1

80 000,00 $

1 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

80 000,00 $

1 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

80 000,00 $

1 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de collaboration sur les défis et les innovations en matière de politique publique et de défense en ce qui concerne l'IA, les systèmes autonomes et la cybersécurité

Numéro de l’entente :

2

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce réseau de collaboration explorera les trois défis indiqués, en se concentrant sur les systèmes autonomes, l'intelligence artificielle (IA) et les systèmes du cyberespace, dans une optique de responsabilité, de transparence et de confiance, d'égalité et d'inclusion. La recherche sera également guidée par les questions liées aux instruments de politique efficaces pour atténuer les risques et créer un espace de combat connecté. Le Réseau apportera une contribution aux efforts continus du MDN/FAC pour mieux comprendre les considérations éthiques liées aux opérations dans l'espace et le cyberespace et à l'application militaire des nouvelles technologies et de l'IA en effectuant des recherches et en élaborant des pratiques exemplaires et des lignes directrices générales sur l'utilisation de ces technologies.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Groupe de prospective en matière de défense et de sécurité (PDS)

Numéro de l’entente :

7

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Defence and Security Foresight (DSF) Group explorera les trois défis indiqués par l’entremise de cinq grappes régionales, lesquelles se concentreront sur la sécurité nord-américaine; l'Afrique subsaharienne et les opérations multinationales de stabilisation; la Russie, l'Europe orientale et l'OTAN; le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord; l'Asie-Pacifique. Le DSF Group contribuera aux efforts continus du MDN/FAC pour prévoir les nouveaux défis en fournissant des recherches de prévision à court et à moyen terme sur les points chauds de la sécurité, ainsi qu'en élaborant des outils d’analyse pour éclairer l’élaboration des politiques et le développement des forces des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau sur la defense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA)

Numéro de l’entente :

8

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Réseau sur la défense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA) explorera les trois défis indiqués en menant des recherches avec des étudiants, des chercheurs actuels et émergents, ainsi que des intervenants et des détenteurs de droits du Nord. Le RDSNAA contribuera aux travaux continus du MDN/FAC dans le cadre de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre des engagements de la politique de défense liés à l'Arctique, en donnant accès à des recherches de pointe et en vérifiant les hypothèses concernant l'évolution du contexte de sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G2