Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1920-SK-000123

Numéro de l’entente :

1920-SK-000123

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : YORKTON, Saskatchewan, CA S3N4C5

gouvernement

Entente :

1920-SK-000123

Numéro de l’entente :

1920-SK-000123

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : YORKTON, Saskatchewan, CA S3N4C5

autre

Entente :

1920-QC-000052

Numéro de l’entente :

1920-QC-000052

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : GATINEAU, Québec, CA J9H 2T4

autre

Entente :

1920-SK-000128

Numéro de l’entente :

1920-SK-000128

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7T1C8

2 897 904,44 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Batch

Numéro de l’entente :

Batch

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Batch

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Gatineau, Québec, CA K1A 0H4

autre

Entente :

1920-HQ-000092

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000092

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 5S4

1 048 583,00 $

1 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000074

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000074

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

1 199 380,00 $

1 oct. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000111

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000111

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 janv. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Shelburne, Ontario, CA L9V 3L8

1 000,00 $

1 oct. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000187

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000187

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Laval, Québec, CA H7X 3K6

autre

Entente :

1920-HQ-000241

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000241

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Québec, Québec, CA G2K 2B4