Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
5 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Smith's Landing First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
5 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Peavine Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
5 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mikisew Cree First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
4 892,00 $
5 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020192020Q4350
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 367 545,00 $
5 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
DÉMONSTRATION DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS POUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-L001
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
13 674,00 $
5 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Pièce de théâtre « Th’owxiya : The Hungry Feast Dish »
GC-1301
Cette contribution soutient des représentations de la pièce Th’owxiya : The Hungry Feast Dish (le plat festin) à la grande maison du lieu historique national du Fort-Langley, mettant en scène des conteurs autochtones.
1 000,00 $
5 mars 2020
RSO Forward Currents Festival
1320725
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
5 mars 2020
RSO Forward Currents Festival
1320725
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
5 mars 2020
Événement virtuel pour le 75e anniversaire du jour de la Victoire en Europe
45 000,00 $
4 mars 2020
214518
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Embaucher un directeur financier pour aider à la planification financière stratégique