Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Science, gestion et gérance des données
151144
L’équipe Stratégie d’application des connaissances des IRSC offrira des fonds supplémentaires, par l’entremise du budget Plateformes habilitantes et autres programmes pour les demandes retenues qui correspondent aux objectifs du Cadre et plan d’action des IRSC pour les données de la recherche en santé et les données liées à la santé, et qui sont expressément liées à l’un des deux domaines de recherche prioritaire ci-dessous :
Recherche permettant l’application des quatre principes directeurs FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reproducible [trouvable, accessible, interopérable et reproductible]) pour la gestion et la gérance des données scientifiques;
Recherche en collaboration avec un utilisateur des connaissances qui soutient la création d’outils de visualisation des données pour maximiser l’utilisation en contexte réel des ensembles de données cliniques.
456 860,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150904
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
250 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de développement – réseau de recherche inuit
152216
La subvention de développement d’un réseau de recherche inuit devrait permettre :
• d’aider les Inuits à évaluer la capacité et l’état de préparation de la région pour ce qui de la création d’un réseau de recherche en santé inuit;
• de stimuler la formation de partenariats entre Inuits et membres potentiels d’une équipe, dont les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les partenaires;
• de déterminer les principes et les priorités qui pourraient constituer le fondement d’une demande détaillée de subvention de réseau de recherche inuit.
960 578,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151023
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 011 341,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150944
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
384 625,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150783
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
710 672,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150784
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
110 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151132
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 021 215,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150884
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
843 435,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151063
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.