Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

62 147,20 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-003

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DRIFTPILE, Alberta, CA T0G 0V0

162 362,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129610S

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : VERNON, Colombie-Britannique, CA V1H2A4

49 000,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité sur l'exploitation des sables bitumineux dans la tenure 90

Numéro de l’entente :

GC-129669S

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9H 3G4

40 000,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

19-11-B-ISO

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : MOUNT CURRIE, Colombie-Britannique, CA V0N 2K0

373 867,00 $

20 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la défoliation SBW par satellite et télédétection aéroportée

Numéro de l’entente :

21SBW-FPINN

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase II
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

200 000,00 $

20 déc. 2019

autre

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

19-18-B-ISO

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3B 2M8

49 000,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité sur l'exploitation des sables bitumineux dans la tenure 90

Numéro de l’entente :

GC-129669S

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9H 3G4

50 000,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan sur l'énergie verte de la Première Nation de Siksika

Numéro de l’entente :

GC-129670S

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SIKSIKA, Alberta, CA T0J 3W0

31 200,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité sur l'exploitation de gaz naturel de source locale

Numéro de l’entente :

GC-129695S

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

40 000,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

19-11-B-ISO

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : MOUNT CURRIE, Colombie-Britannique, CA V0N 2K0