Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813128

Numéro de l’entente :

813128

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en participant à des salons professionnels, en mettant en œuvre une stratégie de commerce électronique et en entreprenant des activités de commercialisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M6P4H3

100 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813186

Numéro de l’entente :

813186

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet consiste à rechercher de nouvelles opportunités de marché en achetant de l’équipement et en entreprenant des activités de commercialisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T1M9

100 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813485

Numéro de l’entente :

813485

Durée : du 1 oct. 2019 au 7 nov. 2020
Description :

Le projet consiste à effectuer des tests de données et à développer des logiciels pour permettre l’apprentissage machine sur la plate-forme en ligne, ce qui entraînera une croissance des activités existantes et une expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Maple, Ontario, CA L6A3Z8

81 207,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813820

Numéro de l’entente :

813820

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise par l’achat et l’installation d’équipement clé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : London, Ontario, CA N5V3K4

90 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814364

Numéro de l’entente :

814364

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet vise à poursuivre l’expansion du marché en obtenant des services consultatifs, en élaborant du matériel de commercialisation et en achetant de l’équipement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M9C1B9

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de collaboration sur les défis et les innovations en matière de politique publique et de défense en ce qui concerne l'IA, les systèmes autonomes et la cybersécurité

Numéro de l’entente :

2

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce réseau de collaboration explorera les trois défis indiqués, en se concentrant sur les systèmes autonomes, l'intelligence artificielle (IA) et les systèmes du cyberespace, dans une optique de responsabilité, de transparence et de confiance, d'égalité et d'inclusion. La recherche sera également guidée par les questions liées aux instruments de politique efficaces pour atténuer les risques et créer un espace de combat connecté. Le Réseau apportera une contribution aux efforts continus du MDN/FAC pour mieux comprendre les considérations éthiques liées aux opérations dans l'espace et le cyberespace et à l'application militaire des nouvelles technologies et de l'IA en effectuant des recherches et en élaborant des pratiques exemplaires et des lignes directrices générales sur l'utilisation de ces technologies.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Groupe de prospective en matière de défense et de sécurité (PDS)

Numéro de l’entente :

7

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Defence and Security Foresight (DSF) Group explorera les trois défis indiqués par l’entremise de cinq grappes régionales, lesquelles se concentreront sur la sécurité nord-américaine; l'Afrique subsaharienne et les opérations multinationales de stabilisation; la Russie, l'Europe orientale et l'OTAN; le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord; l'Asie-Pacifique. Le DSF Group contribuera aux efforts continus du MDN/FAC pour prévoir les nouveaux défis en fournissant des recherches de prévision à court et à moyen terme sur les points chauds de la sécurité, ainsi qu'en élaborant des outils d’analyse pour éclairer l’élaboration des politiques et le développement des forces des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau sur la defense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA)

Numéro de l’entente :

8

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Réseau sur la défense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA) explorera les trois défis indiqués en menant des recherches avec des étudiants, des chercheurs actuels et émergents, ainsi que des intervenants et des détenteurs de droits du Nord. Le RDSNAA contribuera aux travaux continus du MDN/FAC dans le cadre de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre des engagements de la politique de défense liés à l'Arctique, en donnant accès à des recherches de pointe et en vérifiant les hypothèses concernant l'évolution du contexte de sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 0G2

69 930,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

"PEI-1146- Adoption of new equipment for the commercialization of a value added seafood product - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200014

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3J2

125 297,20 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-1144 - Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3Ps to improve quality - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200063

Durée : du 1 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Port de Grave, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3J0