Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813128
813128
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en participant à des salons professionnels, en mettant en œuvre une stratégie de commerce électronique et en entreprenant des activités de commercialisation.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813186
813186
Le projet consiste à rechercher de nouvelles opportunités de marché en achetant de l’équipement et en entreprenant des activités de commercialisation.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813485
813485
Le projet consiste à effectuer des tests de données et à développer des logiciels pour permettre l’apprentissage machine sur la plate-forme en ligne, ce qui entraînera une croissance des activités existantes et une expansion du marché.
81 207,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813820
813820
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise par l’achat et l’installation d’équipement clé.
90 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
814364
814364
Le projet vise à poursuivre l’expansion du marché en obtenant des services consultatifs, en élaborant du matériel de commercialisation et en achetant de l’équipement.
250 000,00 $
1 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Réseau de collaboration sur les défis et les innovations en matière de politique publique et de défense en ce qui concerne l'IA, les systèmes autonomes et la cybersécurité
2
Ce réseau de collaboration explorera les trois défis indiqués, en se concentrant sur les systèmes autonomes, l'intelligence artificielle (IA) et les systèmes du cyberespace, dans une optique de responsabilité, de transparence et de confiance, d'égalité et d'inclusion. La recherche sera également guidée par les questions liées aux instruments de politique efficaces pour atténuer les risques et créer un espace de combat connecté. Le Réseau apportera une contribution aux efforts continus du MDN/FAC pour mieux comprendre les considérations éthiques liées aux opérations dans l'espace et le cyberespace et à l'application militaire des nouvelles technologies et de l'IA en effectuant des recherches et en élaborant des pratiques exemplaires et des lignes directrices générales sur l'utilisation de ces technologies.
250 000,00 $
1 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Groupe de prospective en matière de défense et de sécurité (PDS)
7
Le Defence and Security Foresight (DSF) Group explorera les trois défis indiqués par l’entremise de cinq grappes régionales, lesquelles se concentreront sur la sécurité nord-américaine; l'Afrique subsaharienne et les opérations multinationales de stabilisation; la Russie, l'Europe orientale et l'OTAN; le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord; l'Asie-Pacifique. Le DSF Group contribuera aux efforts continus du MDN/FAC pour prévoir les nouveaux défis en fournissant des recherches de prévision à court et à moyen terme sur les points chauds de la sécurité, ainsi qu'en élaborant des outils d’analyse pour éclairer l’élaboration des politiques et le développement des forces des FAC.
250 000,00 $
1 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Réseau sur la defense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA)
8
Le Réseau sur la défense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA) explorera les trois défis indiqués en menant des recherches avec des étudiants, des chercheurs actuels et émergents, ainsi que des intervenants et des détenteurs de droits du Nord. Le RDSNAA contribuera aux travaux continus du MDN/FAC dans le cadre de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre des engagements de la politique de défense liés à l'Arctique, en donnant accès à des recherches de pointe et en vérifiant les hypothèses concernant l'évolution du contexte de sécurité.
69 930,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
"PEI-1146- Adoption of new equipment for the commercialization of a value added seafood product - Federal / Provincial
F5414-200014
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
125 297,20 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1144 - Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3Ps to improve quality - Federal / Provincial
F5413-200063
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.