Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 juil. 2019
213865
213865
Embaucher un responsable des processus de production
1 134 143,35 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PIFED 2019-2022
7406442 P006439001
Le Programme international de formation en évaluation du développement (PIFED) vise à fournir de la formation et à renforcer les capacités en évaluation des interventions publiques dans les pays francophones en développement. Cette initiative a pour objectif ultime de favoriser une gouvernance plus inclusive afin que ces interventions répondent mieux aux besoins des femmes et des filles. Afin d’atteindre cet objectif, le projet offre des bourses et renforce les compétences des femmes et des acteurs en égalité des sexes, fait la promotion de l’évaluation sensible au genre et aux droits humains (ESGDH) et met en œuvre des activités afin d’encourager les administrations publiques à être plus inclusives, notamment en ayant plus de femmes travaillant dans le domaine de l’évaluation. La formation est fournie au Québec, dans des pays en voie de développement francophones, ainsi qu’à travers une plateforme en ligne. Le PIFED est mis en œuvre par l’École nationale d’administration publique (ENAP) qui est située à Québec.
300 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815085
815085
L’objectif du projet est de créer la plus grande exposition (festival) d’art indigène du pays, en soutenant le tourisme et la culture locale.
1 452 500,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
814526
814526
Ce projet vise à accélérer la croissance de l’entreprise en soutenant l’adoption de pratiques de fabrication de pointe dans sa nouvelle usine de fabrication automatisée de modules DEL à Oakville.
33 045,25 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
47 725,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
412 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 386,25 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
440 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
33 468,45 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili