Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020192020Q269
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
42 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020192020Q288
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
5 000,00 $
1 oct. 2019
Fonds d'occasions spéciales
11020192020Q4866
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
42 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020192020Q2387
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
418 125,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512108
512108
Contribution en capitaux propres au volet nord-ontarien du nouveau fonds provincial de financement social pour les entreprises sociales du secteur agroalimentaire.
85 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
512035
512035
Agrandissement et croissance - remplacement de l'abri de puits et du système de filtration; installation du réservoir de rétention; achat de deux nouveaux quais en aluminium.
656 610,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000092
1920-HQ-000092
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 048 583,00 $
1 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000074
1920-HQ-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 199 380,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000111
1920-HQ-000111
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000187
1920-HQ-000187
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)