Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des produits pour répondre à la certification des dispositifs médicaux.
937159
Élaboration de mesures correctives pour le produit afin de remédier aux interférences électromagnétiques, aux restrictions des logiciels et des systèmes de mobilisation nécessaires pour obtenir la certification des dispositifs médicaux sur le marché international.
120 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mise en place de systèmes de cartographie des dépendances des chaînes d'approvisionnement à plusieurs niveaux .
937372
Développement de logiciels pour cartographier et suivre les dépendances et les relations entre les solutions de fabrication à travers des chaînes d'approvisionnement complexes et à plusieurs niveaux.
151 664,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Analyse PHOX
937542
Le projet PHOX atteindra 3 objectifs principaux. Il fournira une véritable plate-forme d'analyse grâce à des tableaux de bord de surveillance, permettra aux pharmaciens d'évaluer efficacement les soins aux patients et d'augmenter les revenus, et d'optimiser l'expérience globale de l'utilisateur, depuis son intégration à son utilisation régulière.
48 849,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de l'état et de l'adhérence du caoutchouc sur le métal
937587
Rendre compte des études sur les renseignements de marché et élaborer une analyse quantitative préliminaire non destructive de l'état du caoutchouc et de la qualité et résistance des adhésifs utilisés dans l'assemblage de structures faites de caoutchouc adhérant au métal.
30 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Applications B.C.C et B.A
937608
Cette équipe de projet travaillera sur un système utilisé pour saisir, stocker et identifier les détenteurs de cartes de crédit d'entreprise au sein d'une entreprise et sur un système qui permettra aux agents des succursales de détail d'offrir une variété de services aux clients.
20 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer l'efficacité opérationnelle et stimuler les ventes
937778
Ce projet permettra d'améliorer nos opérations de la chaîne d'approvisionnement et d'accroître nos ventes. • Améliorer la capacité opérationnelle de l'organisation, ce qui se traduit par un meilleur taux d'exécution des commandes et un temps de cycle plus court pour le traitement des commandes. • Accroître la distribution au détail et les ventes des mêmes magasins.
25 700,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
E!13276 du Royaume-Uni FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données
937788
Projet E!13276 du Royaume -Uni avec PolyChord Ltd, l'Université Queen's, Belfast, le CNRC et l'Université de Guelph intitulé « FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données ». Les objectifs de cette recherche sont d'étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et des entérocoques (substitut de la salmonelle) dans les aliments peu humides, notamment les noix, le tournesol et le blé, en développant des données de survie microbienne de la salmonelle et des entérocoques dans ces trois aliments, puis de les analyser par intelligence artificielle pour décrire le comportement des bactéries par des modèles mathématiques prédictifs de croissance. Agri-Neo fournira des cultures microbiennes, traitera les aliments avec divers paramètres qui seront analysés par PCR pour déterminer l'efficacité et mettra à l'essai le modèle final.
103 726,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché des pays chauds
937941
Mettre au point des toitures composites pour répondre aux exigences des pays chauds qui nécessitent un indice de réflexion élevé.
270 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Solutions d'inventaire haute résolution (SIHR) - Internaliser, automatiser, étendre les processus clés et créer une base de données des parcelles de terrain
937975
Ce projet permettra d'investir dans l'automatisation des processus en internalisant la délimitation automatisée des micropaniers forestiers à partir d'images aériennes à haute résolution et de modèles de surface 3D, en améliorant notre classification automatisée de paysages, en créant une base de données complète des parcelles de terrain pour réduire le cycle de ventes, mettre à l'essai de nouvelles techniques d'apprentissage machine pour complémenter et renforcer notre procédé actuel, et appliquer des algorithmes pour joindre des ensembles d'estimés de variables pour faire avancer notre processus de modélisation d'apprentissage machine.
7 891 652,00 $
1 oct. 2019
gouvernement
A1-001260-02-01
A1-001260-02-01
Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.