Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des produits pour répondre à la certification des dispositifs médicaux.

Numéro de l’entente :

937159

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaboration de mesures correctives pour le produit afin de remédier aux interférences électromagnétiques, aux restrictions des logiciels et des systèmes de mobilisation nécessaires pour obtenir la certification des dispositifs médicaux sur le marché international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 9M6

120 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de systèmes de cartographie des dépendances des chaînes d'approvisionnement à plusieurs niveaux .

Numéro de l’entente :

937372

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de logiciels pour cartographier et suivre les dépendances et les relations entre les solutions de fabrication à travers des chaînes d'approvisionnement complexes et à plusieurs niveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 6B9

151 664,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse PHOX

Numéro de l’entente :

937542

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet PHOX atteindra 3 objectifs principaux. Il fournira une véritable plate-forme d'analyse grâce à des tableaux de bord de surveillance, permettra aux pharmaciens d'évaluer efficacement les soins aux patients et d'augmenter les revenus, et d'optimiser l'expérience globale de l'utilisateur, depuis son intégration à son utilisation régulière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1K5

48 849,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l'état et de l'adhérence du caoutchouc sur le métal

Numéro de l’entente :

937587

Durée : du 1 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Rendre compte des études sur les renseignements de marché et élaborer une analyse quantitative préliminaire non destructive de l'état du caoutchouc et de la qualité et résistance des adhésifs utilisés dans l'assemblage de structures faites de caoutchouc adhérant au métal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2B1

30 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Applications B.C.C et B.A

Numéro de l’entente :

937608

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Cette équipe de projet travaillera sur un système utilisé pour saisir, stocker et identifier les détenteurs de cartes de crédit d'entreprise au sein d'une entreprise et sur un système qui permettra aux agents des succursales de détail d'offrir une variété de services aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1W7

20 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l'efficacité opérationnelle et stimuler les ventes

Numéro de l’entente :

937778

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet permettra d'améliorer nos opérations de la chaîne d'approvisionnement et d'accroître nos ventes. • Améliorer la capacité opérationnelle de l'organisation, ce qui se traduit par un meilleur taux d'exécution des commandes et un temps de cycle plus court pour le traitement des commandes. • Accroître la distribution au détail et les ventes des mêmes magasins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3A 3L8

25 700,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

E!13276 du Royaume-Uni FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données

Numéro de l’entente :

937788

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Projet E!13276 du Royaume -Uni avec PolyChord Ltd, l'Université Queen's, Belfast, le CNRC et l'Université de Guelph intitulé « FoodScan - combinaison des développements microbiologiques pathogènes et la science des données ». Les objectifs de cette recherche sont d'étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et des entérocoques (substitut de la salmonelle) dans les aliments peu humides, notamment les noix, le tournesol et le blé, en développant des données de survie microbienne de la salmonelle et des entérocoques dans ces trois aliments, puis de les analyser par intelligence artificielle pour décrire le comportement des bactéries par des modèles mathématiques prédictifs de croissance. Agri-Neo fournira des cultures microbiennes, traitera les aliments avec divers paramètres qui seront analysés par PCR pour déterminer l'efficacité et mettra à l'essai le modèle final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M8W 4W3

103 726,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché des pays chauds

Numéro de l’entente :

937941

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Mettre au point des toitures composites pour répondre aux exigences des pays chauds qui nécessitent un indice de réflexion élevé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8

270 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions d'inventaire haute résolution (SIHR) - Internaliser, automatiser, étendre les processus clés et créer une base de données des parcelles de terrain

Numéro de l’entente :

937975

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet permettra d'investir dans l'automatisation des processus en internalisant la délimitation automatisée des micropaniers forestiers à partir d'images aériennes à haute résolution et de modèles de surface 3D, en améliorant notre classification automatisée de paysages, en créant une base de données complète des parcelles de terrain pour réduire le cycle de ventes, mettre à l'essai de nouvelles techniques d'apprentissage machine pour complémenter et renforcer notre procédé actuel, et appliquer des algorithmes pour joindre des ensembles d'estimés de variables pour faire avancer notre processus de modélisation d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5W6

gouvernement

Entente :

A1-001260-02-01

Numéro de l’entente :

A1-001260-02-01

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Arlington, US