Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 454,00 $
1 oct. 2019
gouvernement
Modernisation du Bistro du Carrefour des plaines
1330648
Développement de Communautés de Langue Officielle
210 000,00 $
1 oct. 2019
gouvernement
Municipalité de Pangnirtung - Renforcement des capacités pour la prévention du crime
3378071
La subvention a pour objectif de financier l’établissement d’une structure de développement des capacités communautaires dirigée par les Inuits dans le hameau de Pangnirtung, ce qui créera un fondement durable en prévision de l’élaboration d’une stratégie de prévention du crime et de lutte contre la violence chez les jeunes.
195 040,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Priorisation des besoins et disposition au changement positif: Collectivités des Premières Nations
3378157
La subvention vise à fournir un financement pour appuyer les efforts des collectivités visant à se mobiliser, à évaluer et à créer de nouveaux réseaux dans le but de comprendre leurs problèmes de criminalité ainsi que les risques connexes et les facteurs de protection.
7 862,16 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Discovery Learning Foundation
3364563
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
249 157,00 $
1 oct. 2019
gouvernement
Municipalité de Pangnirtung - Renforcement des capacités pour la prévention du crime
3496768
La subvention a pour objectif de financier l’établissement d’une structure de développement des capacités communautaires dirigée par les Inuits dans le hameau de Pangnirtung, ce qui créera un fondement durable en prévision de l’élaboration d’une stratégie de prévention du crime et de lutte contre la violence chez les jeunes.
177 679,17 $
1 oct. 2019
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
520 456,26 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
67 100 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
5 000,00 $
1 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
1 002 789,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000094
1920-HQ-000094
P002030