Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

750 000,00 $

30 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

400056696

Numéro de l’entente :

400056696

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Expansion des installations : Le projet vise l'augmentation du nombre d'unités d'hébergement et de salles de réception de l'Hôtel-Musée Premières Nations, un établissement d'hébergement touristique situé dans la réserve autochtone de Wendake.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

10 200,00 $

30 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CONTRIBUTION AU PRINCE ALBERT GRAND COUNCIL

Numéro de l’entente :

9100006429

Durée : du 30 sept. 2019 au 2 mars 2020
Description :

Entente de contribution pour aider le Grand conseil de Prince Albert à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

400 000,00 $

30 sept. 2019
Entente :

214180

Numéro de l’entente :

214180

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Agrandir l’écloserie et installer d’un bac de rétention d’eau

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 3H9

66 876,00 $

30 sept. 2019
Entente :

214318

Numéro de l’entente :

214318

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Entreprendre activités de développ. portuaire ‒ secteurs tourisme maritime, pétrole/gaz

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Botwood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1E0

136 250,00 $

30 sept. 2019
Entente :

214151

Numéro de l’entente :

214151

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Contribuer à l’atteinte d’une capacité de production industrielle à Ragged Lake

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1C2

248 075,00 $

30 sept. 2019
Entente :

214260

Numéro de l’entente :

214260

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 août 2021
Description :

Lancer initiative d’amélioration continue de l’EMC pour les manufacturiers de la N.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 5P7

173 460,00 $

30 sept. 2019
Entente :

213862

Numéro de l’entente :

213862

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Soutenir les services de planification d’entreprise pour les entrepreneurs en herbe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d’innovation régionaux
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6

607 400,00 $

30 sept. 2019
Entente :

214180

Numéro de l’entente :

214180

Durée : du 30 sept. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Agrandir l'écloserie et installer un entreposage humide

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 3H9

22 500 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement d'urgence visant des pays en particulier au Moyen Orient - Appels du CICR 2019-2021

Numéro de l’entente :

7411143 P007792001

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) visent à offrir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit international humanitaire. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins médicaux, l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement, une assistance alimentaire et des moyens de subsistance; 2) fournir une expertise technique aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leurs capacités dans des domaines comme la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de services de secours dans les situations de conflit armé et de violence; 3) s’assurer que le droit international humanitaire est respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que des détenus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

19 500 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement régional d’urgence pour le Moyen-Orient - Appels du CICR 2019-2021

Numéro de l’entente :

7411144 P007793001

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Grande négociation, AMC fournit un financement régional souple au CICR sur une base pluriannuelle pour ses opérations d’urgence en Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban. Le financement régional donne au CICR la souplesse d’affecter des fonds à des besoins humanitaires aigus qui sont gravement sous-financés et la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins médicaux, l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement, une assistance alimentaire et des moyens de subsistance; 2) fournir une expertise technique aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leurs capacités dans des domaines comme la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de services de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que des détenus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH