Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation en situation d’urgence pour les filles et les femmes : mobilisation et données probantes
7410714 P008048001
Ce projet vise à améliorer la collecte, le suivi, l'analyse, la publication et l'établissement de rapports sur les données ventilées par sexe et les preuves relatives à l'amélioration de l'accès des filles et des femmes à l'éducation et à la formation professionnelle dans les situations fragiles, de crise et de conflit. Le projet appuie les objectifs de la Déclaration de Charlevoix sur l'éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes des pays en développement (Déclaration de Charlevoix sur l’éducation). Les activités du projet comprennent : 1) la mise sur pied d'un groupe de référence composé de donateurs, de représentants de la société civile, d'universitaires, d'experts en matière de genre et d'éducation dans les situations d'urgence et de femmes issues de contextes sous-représentés, afin de promouvoir et de faire progresser l'amélioration de la recherche, des données et des données ventilées selon le sexe et la responsabilisation concernant l'éducation des filles et des femmes en situation fragile, de crise et de conflit ; 2) le développement et la diffusion des informations relatives aux questions clés concernant l'éducation des femmes et des filles dans des situations précaires, en crise et en conflit et la Déclaration de Charlevoix sur une éducation de qualité ; 3) soutenir le développement d'une plateforme sur le site Web du Réseau inter-agences pour l'éducation dans les situations d'urgence (INEE) afin de promouvoir l'accès à des ressources de haute qualité, vérifiées et sensibles au genre qui soulignent les bonnes pratiques ; 4) mettre à jour les pages Web thématiques de l'INEE, incluant des informations sur les engagements de la Déclaration de Charlevoix, et aider à rendre plus sensible au genre dans les médias sociaux la présence de l'INEE ; 5) fournir un appui au Journal de l'INEE sur l'éducation dans les situations d'urgence (JEiE) pour l'élaboration d'un numéro spécial sur la programmation sexospécifique dans les situations d'urgence, y compris la présentation de rapports sur les engagements de la Déclaration de Charlevoix en matière d'éducation ; 6) traduire ces ressources en anglais, français, espagnol, portugais et arabe, le cas échéant, langues fondamentales de l'INEE.
22 018,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15891-15756-1
Sensibilisation à la traite des personnes et au trafic de drogue à Kadavu grâce à des travaux sur le terrain et au transfert d'informations.
24 642,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15753
Accroître les connaissances des femmes somaliennes sur leurs droits fondamentaux, leurs compétences en matière de leadership, leur aptitude à prendre des décisions et la promotion des possibilités qui leur sont offertes en matière de leadership.
25 172,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15715
Renforcement de la réponse locale à la violence sexuelle et sexiste par la création de centres d'orientation en cas d'agression sexuelle (SARC) dans le sud-ouest de l'Ouganda.
20 001,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15708
Renforcer la capacité des femmes et des jeunes à rechercher des moyens d'existence durables grâce à des formations sur le leadership environnemental dans la région du lac Victoria au Kenya.
29 572,73 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Convertir la salle de bain en salle de bain adaptée
300-99140
Démolition de la salle de bain et de la conciergerie. Installation d'une douche adapté, toilette, lavabo et un mirroir adapté. Recouvrement de plancher en céramique, électricité, éclarage et peinture.
74 830,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Carestory
938255
CareStory est une plateforme conçue pour les résidents et les aînés en soins de longue durée. Il permet aux membres de la famille et aux aidants naturels de prodiguer ensemble des soins axés sur l'empathie et sur la personne. Ce projet permettra de terminer la conception de la PMV du produit par d'autres travaux de R-D sur le prototype existant de la plate-forme.
71 450,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système de communications cellulaires Pompe/Veriflow
938273
La conception et l'élaboration d'une solution de matériel cellulaire « intelligent » pour les technologies de MCI afin d'introduire la première technologie industrielle universelle de surveillance des pompes à injection « tout-en-un » de l'Internet des objets de l'industrie.
96 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
CoPilot.Ing.
936876
Le projet vise à intégrer une technologie de cartographie avancée grâce à l’implémentation d’une solution de navigation révolutionnaire adaptée au monde du transport par véhicules lourds, tout en bonifiant les services existants en les connectant à cette nouvelle source de données.
22 290,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Formulations et idées d'optimisation Remsoft
934855
Ce projet étudiera les formulations de la programmation linéaire mixte (PLM) spatiale et les approches de solution afin d'améliorer la résolution des problèmes d'optimisation de grande envergure.