Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation en situation d’urgence pour les filles et les femmes : mobilisation et données probantes

Numéro de l’entente :

7410714 P008048001

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer la collecte, le suivi, l'analyse, la publication et l'établissement de rapports sur les données ventilées par sexe et les preuves relatives à l'amélioration de l'accès des filles et des femmes à l'éducation et à la formation professionnelle dans les situations fragiles, de crise et de conflit. Le projet appuie les objectifs de la Déclaration de Charlevoix sur l'éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes des pays en développement (Déclaration de Charlevoix sur l’éducation). Les activités du projet comprennent : 1) la mise sur pied d'un groupe de référence composé de donateurs, de représentants de la société civile, d'universitaires, d'experts en matière de genre et d'éducation dans les situations d'urgence et de femmes issues de contextes sous-représentés, afin de promouvoir et de faire progresser l'amélioration de la recherche, des données et des données ventilées selon le sexe et la responsabilisation concernant l'éducation des filles et des femmes en situation fragile, de crise et de conflit ; 2) le développement et la diffusion des informations relatives aux questions clés concernant l'éducation des femmes et des filles dans des situations précaires, en crise et en conflit et la Déclaration de Charlevoix sur une éducation de qualité ; 3) soutenir le développement d'une plateforme sur le site Web du Réseau inter-agences pour l'éducation dans les situations d'urgence (INEE) afin de promouvoir l'accès à des ressources de haute qualité, vérifiées et sensibles au genre qui soulignent les bonnes pratiques ; 4) mettre à jour les pages Web thématiques de l'INEE, incluant des informations sur les engagements de la Déclaration de Charlevoix, et aider à rendre plus sensible au genre dans les médias sociaux la présence de l'INEE ; 5) fournir un appui au Journal de l'INEE sur l'éducation dans les situations d'urgence (JEiE) pour l'élaboration d'un numéro spécial sur la programmation sexospécifique dans les situations d'urgence, y compris la présentation de rapports sur les engagements de la Déclaration de Charlevoix en matière d'éducation ; 6) traduire ces ressources en anglais, français, espagnol, portugais et arabe, le cas échéant, langues fondamentales de l'INEE.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

22 018,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15891-15756-1

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Sensibilisation à la traite des personnes et au trafic de drogue à Kadavu grâce à des travaux sur le terrain et au transfert d'informations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Suva, FJ

24 642,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15753

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître les connaissances des femmes somaliennes sur leurs droits fondamentaux, leurs compétences en matière de leadership, leur aptitude à prendre des décisions et la promotion des possibilités qui leur sont offertes en matière de leadership.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Galmudug, SO

25 172,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15715

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcement de la réponse locale à la violence sexuelle et sexiste par la création de centres d'orientation en cas d'agression sexuelle (SARC) dans le sud-ouest de l'Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampala, UG

20 001,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15708

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la capacité des femmes et des jeunes à rechercher des moyens d'existence durables grâce à des formations sur le leadership environnemental dans la région du lac Victoria au Kenya.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kisumu, KE

29 572,73 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Convertir la salle de bain en salle de bain adaptée

Numéro de l’entente :

300-99140

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Démolition de la salle de bain et de la conciergerie. Installation d'une douche adapté, toilette, lavabo et un mirroir adapté. Recouvrement de plancher en céramique, électricité, éclarage et peinture.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H1B - 2Y4

74 830,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Carestory

Numéro de l’entente :

938255

Durée : du 30 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

CareStory est une plateforme conçue pour les résidents et les aînés en soins de longue durée. Il permet aux membres de la famille et aux aidants naturels de prodiguer ensemble des soins axés sur l'empathie et sur la personne. Ce projet permettra de terminer la conception de la PMV du produit par d'autres travaux de R-D sur le prototype existant de la plate-forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R9

71 450,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de communications cellulaires Pompe/Veriflow

Numéro de l’entente :

938273

Durée : du 30 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

La conception et l'élaboration d'une solution de matériel cellulaire « intelligent » pour les technologies de MCI afin d'introduire la première technologie industrielle universelle de surveillance des pompes à injection « tout-en-un » de l'Internet des objets de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 4M7

96 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CoPilot.Ing.

Numéro de l’entente :

936876

Durée : du 30 sept. 2019 au 5 juin 2020
Description :

Le projet vise à intégrer une technologie de cartographie avancée grâce à l’implémentation d’une solution de navigation révolutionnaire adaptée au monde du transport par véhicules lourds, tout en bonifiant les services existants en les connectant à cette nouvelle source de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7T 0J7

22 290,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Formulations et idées d'optimisation Remsoft

Numéro de l’entente :

934855

Durée : du 30 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet étudiera les formulations de la programmation linéaire mixte (PLM) spatiale et les approches de solution afin d'améliorer la résolution des problèmes d'optimisation de grande envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z3