Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Assistant personnel conversationnelle pour la gestion d'inventaire.
936457
Créer un assistant personnel intelligent dans le but d’aider les détaillants et PMEs à optimiser et automatiser leurs pratiques de gestion d’inventaire.
2 530,57 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de l'efficacité énergétique des produits de l'entreprise
936552
Les portes de bois n'ont pas de bonne performance énergétique comparativement aux portes d'acier ou de fibre de verre.
Elles ne passeront plus la norme Énergie Star à partir de 2020 et une bonne partie de l'offre de l'entreprise de porte de bois ne passeront plus le nouveau Code de l'énergie prévu pour 2022, et aucune porte ne passera à partir de 2025.
Il sera toujours possible de vendre ces portes dans la rénovation, mais si rien ne change au niveau des codes prévu, l'entreprise ne pourra plus en vendre sur les construction neuves.
Le but du projet est donc de développer une gamme de porte d'entrée en bois qui surpasse les rendements énergétiques prévu au Code de 2025.
990 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intrinsically Narrow Linewidth Laser (iNLL)
936572
Le projet iNLL consiste à développer, en collaboration avec le CNRC-CCFP, un laser DFB semiconducteur à spectre très étroit et à réponse de modulation de fréquence plate sur une large plage de fréquence. Les performances optiques, la fiabilité et la manufacturabilité du laser iNLL, sous forme de puce et de module, seront évaluées tout au long du projet afin d’assurer sa conformité avec les exigences des applications de détection optique.
69 447,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
2 100 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NB-57
F5414-190042
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
51 660,75 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEI-97 - Adoption of new equipment for establishing a new oyster processing facility - Fedederal / Provincial
F5414-190032
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
592 125,10 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
43 309,00 $
30 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
1 200 976,80 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d