Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
312 000,00 $
1 oct. 2019
Legacy Place Society : Logements de transition et recherches – Vétérans en situation de crise.
399 780,00 $
1 oct. 2019
Ce projet appuiera et interviendra au nom des vétérans qui se heurtent à des obstacles pour obtenir et conserver un logement, promouvoir leur santé et leur dignité et s'efforcer de garantir qu'ils atteignent leurs objectifs en matière de logement, de santé et sociaux.
750 000,00 $
1 oct. 2019
True Patriot Love recrutera des dirigeants de tous les secteurs pour former un Conseil de promotion des technologies de la santé mentale (MHTAC). Le conseil évaluera les besoins de la communauté des vétérans, y compris les clients existants et non existants d'ACC, évaluera l'efficacité des plateformes numériques et des programmes de santé mentale en ligne existants, et déterminera les lacunes des dispositions là où elles existent.
1 500 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le courage d'agir : Cadre national pour contrer et prévenir la violence faite aux femmes sur les campus d'enseignement postsecondaires
NA190172
Ce projet d'une durée de 24 mois permettra d'harmoniser les approches de lutte et de prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les établissements d'enseignement postsecondaires dans tout le pays. S'inspirant des pratiques prometteuses, des outils, des protocoles et des programmes suggérés dans le rapport sur le cadre, les activités de ce projet au cours de la première année permettront d'élaborer des protocoles, des outils et des programmes clés qui seront testés et perfectionnés au cours de la deuxième année. De plus, Possibility Seeds Consulting élaborera des documents clés, y compris un aperçu des priorités à la fin de ce projet. Tous les outils, protocoles et programmes seront développés pour s'assurer que les établissements d'enseignement postsecondaires, grands ou petits, dans les zones urbaines ou rurales, seront en mesure de mettre en œuvre le cadre de travail de manière à répondre aux besoins uniques de chaque communauté universitaire. Les communautés de pratique seront essentielles pour soutenir la mise en œuvre du cadre à l'avenir.
100 000,00 $
1 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Ateliers sur le territoire — Événement commémoratif et commande d’une sculpture commémorative
AN190116
Ce projet d’une durée de 18 mois améliorera la sensibilisation et honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones disparues et assassinées. Le projet permettra la tenue d’un atelier sur place dans les communautés de Puvirnituq et d’Inukjuak. De plus, une sculpture sera dévoilée en guise d’événement commémoratif.
953 785,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avenue prometteuse pour les femmes en processus de sortie de la prostitution
GV18137-01
Ce projet vise à valider et améliorer un modèle d’accompagnement qui prend en compte les besoins complexes des femmes qui souhaitent sortir de la prostitution.