Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

22 018,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15891-15756-1

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Sensibilisation à la traite des personnes et au trafic de drogue à Kadavu grâce à des travaux sur le terrain et au transfert d'informations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Suva, FJ

24 642,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15753

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître les connaissances des femmes somaliennes sur leurs droits fondamentaux, leurs compétences en matière de leadership, leur aptitude à prendre des décisions et la promotion des possibilités qui leur sont offertes en matière de leadership.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Galmudug, SO

25 172,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15715

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcement de la réponse locale à la violence sexuelle et sexiste par la création de centres d'orientation en cas d'agression sexuelle (SARC) dans le sud-ouest de l'Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampala, UG

20 001,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15708

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la capacité des femmes et des jeunes à rechercher des moyens d'existence durables grâce à des formations sur le leadership environnemental dans la région du lac Victoria au Kenya.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kisumu, KE

34 516,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Institut Aya

Numéro de l’entente :

15917-15916-1

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Acrra, GH

22 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Peace Management Initiative Limited

Numéro de l’entente :

16224

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Les mères contre la violence armée : souligner les effets traumatisants de la violence armée sur les mères des victimes et faire mieux connaître les répercussions de ce problème sur les femmes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kingston, JM

23 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Institute of Law and Economics

Numéro de l’entente :

16225

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer l’écosystème des gestionnaires de cas pour améliorer l’aide aux jeunes filles qui sortent d’établissements pour mineurs en Jamaïque, et mieux répondre à leurs besoins

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kingston, JM

20 510,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à National Youth Orchestra of Jamaica

Numéro de l’entente :

16226

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Créer un centre de musique pour l’orchestre national des jeunes dans un établissement d’enseignement réservé aux filles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kingston, JM

29 572,73 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Convertir la salle de bain en salle de bain adaptée

Numéro de l’entente :

300-99140

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Démolition de la salle de bain et de la conciergerie. Installation d'une douche adapté, toilette, lavabo et un mirroir adapté. Recouvrement de plancher en céramique, électricité, éclarage et peinture.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA H1B - 2Y4

7 517 906,00 $

30 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006798001: Radiodiffusion pour le changement : L'autonomisation des jeunes femmes par les médias en Tanzanie
P006798002: Radiodiffusion pour le changement : L'autonomisation des jeunes femmes par les médias en Tanzanie

Numéro de l’entente :

7410939 P006798001 P006798002

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

P006798001: Le projet vise à renforcer les pouvoirs des jeunes femmes et des filles de la Tanzanie à prendre leurs propres décisions concernant leurs droits sociaux, économiques et politiques, en lançant une nouvelle version de son émission de radio pour la jeunesse « Niambie », reconnue au niveau national et axée sur la transformation des attitudes des jeunes à l'égard des droits des femmes et à l'égalité entre les genres. Les activités du projet comprennent des émissions de radio hebdomadaires, la publication quotidienne de contenu sur les médias sociaux et des évènements communautaires qui ciblent une vaste panoplie de questions relatives aux droits des femmes et à la promotion de l’égalité entre les genres. Le projet établit des liens avec les services d’appui social, économique et politique disponibles au niveau local pour les filles et les jeunes femmes. Le projet s’engage à augmenter la portée et l’impact du contenu de son programme radiophonique, à rajeunir son produit audio et à investir dans le contenu visuel pour les médias sociaux et la télévision. En parallèle, le projet forme une nouvelle génération de jeunes présentateurs et producteurs, femmes et hommes, à diriger et à développer des "sister-shows" locaux qui promeuvent l'égalité des sexes et sensibilisent aux questions touchant les femmes et les filles en Tanzanie. En travaillant en étroite collaboration avec le gouvernement, la société civile et les organisations multilatérales, le projet amplifie également les messages de ces partenaires en matière d'égalité des sexes.

P006798002: Le projet vise à renforcer les pouvoirs des jeunes femmes et des filles de la Tanzanie à prendre leurs propres décisions concernant leurs droits sociaux, économiques et politiques, en lançant une nouvelle version de son émission de radio pour la jeunesse « Niambie », reconnue au niveau national et axée sur la transformation des attitudes des jeunes à l'égard des droits des femmes et à l'égalité entre les genres. Les activités du projet comprennent des émissions de radio hebdomadaires, la publication quotidienne de contenu sur les médias sociaux et des évènements communautaires qui ciblent une vaste panoplie de questions relatives aux droits des femmes et à la promotion de l’égalité entre les genres. Le projet établit des liens avec les services d’appui social, économique et politique disponibles au niveau local pour les filles et les jeunes femmes. Le projet s’engage à augmenter la portée et l’impact du contenu de son programme radiophonique, à rajeunir son produit audio et à investir dans le contenu visuel pour les médias sociaux et la télévision. En parallèle, le projet forme une nouvelle génération de jeunes présentateurs et producteurs, femmes et hommes, à diriger et à développer des "sister-shows" locaux qui promeuvent l'égalité des sexes et sensibilisent aux questions touchant les femmes et les filles en Tanzanie. En travaillant en étroite collaboration avec le gouvernement, la société civile et les organisations multilatérales, le projet amplifie également les messages de ces partenaires en matière d'égalité des sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006798001 & P006798002 : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB