Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement d'urgence visant des pays en particulier au Moyen Orient - Appels du CICR 2019-2021
7411143 P007792001
Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) visent à offrir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit international humanitaire. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins médicaux, l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement, une assistance alimentaire et des moyens de subsistance; 2) fournir une expertise technique aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leurs capacités dans des domaines comme la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de services de secours dans les situations de conflit armé et de violence; 3) s’assurer que le droit international humanitaire est respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que des détenus.
19 500 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement régional d’urgence pour le Moyen-Orient - Appels du CICR 2019-2021
7411144 P007793001
Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Grande négociation, AMC fournit un financement régional souple au CICR sur une base pluriannuelle pour ses opérations d’urgence en Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban. Le financement régional donne au CICR la souplesse d’affecter des fonds à des besoins humanitaires aigus qui sont gravement sous-financés et la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins médicaux, l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement, une assistance alimentaire et des moyens de subsistance; 2) fournir une expertise technique aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leurs capacités dans des domaines comme la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de services de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que des détenus.
2 000 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation en situation d’urgence pour les filles et les femmes : mobilisation et données probantes
7410714 P008048001
Ce projet vise à améliorer la collecte, le suivi, l'analyse, la publication et l'établissement de rapports sur les données ventilées par sexe et les preuves relatives à l'amélioration de l'accès des filles et des femmes à l'éducation et à la formation professionnelle dans les situations fragiles, de crise et de conflit. Le projet appuie les objectifs de la Déclaration de Charlevoix sur l'éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes des pays en développement (Déclaration de Charlevoix sur l’éducation). Les activités du projet comprennent : 1) la mise sur pied d'un groupe de référence composé de donateurs, de représentants de la société civile, d'universitaires, d'experts en matière de genre et d'éducation dans les situations d'urgence et de femmes issues de contextes sous-représentés, afin de promouvoir et de faire progresser l'amélioration de la recherche, des données et des données ventilées selon le sexe et la responsabilisation concernant l'éducation des filles et des femmes en situation fragile, de crise et de conflit ; 2) le développement et la diffusion des informations relatives aux questions clés concernant l'éducation des femmes et des filles dans des situations précaires, en crise et en conflit et la Déclaration de Charlevoix sur une éducation de qualité ; 3) soutenir le développement d'une plateforme sur le site Web du Réseau inter-agences pour l'éducation dans les situations d'urgence (INEE) afin de promouvoir l'accès à des ressources de haute qualité, vérifiées et sensibles au genre qui soulignent les bonnes pratiques ; 4) mettre à jour les pages Web thématiques de l'INEE, incluant des informations sur les engagements de la Déclaration de Charlevoix, et aider à rendre plus sensible au genre dans les médias sociaux la présence de l'INEE ; 5) fournir un appui au Journal de l'INEE sur l'éducation dans les situations d'urgence (JEiE) pour l'élaboration d'un numéro spécial sur la programmation sexospécifique dans les situations d'urgence, y compris la présentation de rapports sur les engagements de la Déclaration de Charlevoix en matière d'éducation ; 6) traduire ces ressources en anglais, français, espagnol, portugais et arabe, le cas échéant, langues fondamentales de l'INEE.
10 200,00 $
30 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION AU PRINCE ALBERT GRAND COUNCIL
9100006429
Entente de contribution pour aider le Grand conseil de Prince Albert à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.
750 000,00 $
30 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400056696
400056696
Expansion des installations : Le projet vise l'augmentation du nombre d'unités d'hébergement et de salles de réception de l'Hôtel-Musée Premières Nations, un établissement d'hébergement touristique situé dans la réserve autochtone de Wendake.
750 000,00 $
30 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400056696
400056696
Expansion des installations : Le projet vise l'augmentation du nombre d'unités d'hébergement et de salles de réception de l'Hôtel-Musée Premières Nations, un établissement d'hébergement touristique situé dans la réserve autochtone de Wendake.
750 000,00 $
30 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400056696
400056696
Expansion des installations : Le projet vise l'augmentation du nombre d'unités d'hébergement et de salles de réception de l'Hôtel-Musée Premières Nations, un établissement d'hébergement touristique situé dans la réserve autochtone de Wendake.
400 000,00 $
30 sept. 2019
214180
214180
Agrandir l’écloserie et installer d’un bac de rétention d’eau
66 876,00 $
30 sept. 2019
214318
214318
Entreprendre activités de développ. portuaire ‒ secteurs tourisme maritime, pétrole/gaz
136 250,00 $
30 sept. 2019
214151
214151
Contribuer à l’atteinte d’une capacité de production industrielle à Ragged Lake