Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 sept. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Gitga'at Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
5 000,00 $
30 sept. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Metlakatla First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
5 000,00 $
30 sept. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Haisla Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
5 000,00 $
30 sept. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Lax Kw'alaams Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
29 040,00 $
30 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pimicikamak Okimawin pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
18 650,00 $
30 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nunatukavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
15 400,00 $
30 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kainai First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
986 657,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
812282
812282
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans le nord de l'Alberta.
321 979,00 $
30 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129591S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les enjeux et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sûreté et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le " Comité ") du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (le " TMX ").
145 487,00 $
30 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129613S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.