Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flashe Fête
1326543
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 290,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Formulations et idées d'optimisation Remsoft
934855
Ce projet étudiera les formulations de la programmation linéaire mixte (PLM) spatiale et les approches de solution afin d'améliorer la résolution des problèmes d'optimisation de grande envergure.
49 990,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Transformer l’application événementielle vers une première génération d’application communauté
935436
Convertir le cadriciel d’application d’événement en application axé sur une communauté offert via un modèle SaaS.
19 999,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Analytiques d'efficacité d'immeuble
935703
Ce projet mettra l'accent sur le processus et le diagnostic des données de l'API de l'entreprise, en créant des modèles statistiques et de test pour aider à raffiner les ensembles de données de l'entreprise. Le but du projet est de déterminer les corrélations entre les points de données dans un environnement d'essai afin de déterminer ce qui cause la perte d'efficacité d'un immeuble.
30 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - électromécanicien
935764
Embauche d'un électromécanicien
39 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Chronometriq aux États-Unis
935922
Nous sommes à la recherche de fonds pour nous aider à exporter notre solution logicielle sur le marché américain, car nous avons récemment signé un accord stratégique avec un important joueur des États-Unis pour pénétrer sur le marché américain.
48 750,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Zoobox en Côte d'Ivoire
935927
L'objectif du projet vise à explorer les opportunités d'exportation de produits et de services de gestion de site d'écotourisme en côte d'Ivoire, un pays qui vise à développer sa nouvelle stratégie, Sublime Côte d'Ivoire.
21 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Karl-Optical Projet
935946
Notre projet consiste a expandre et grandir en allant chercher une clientele internationale.
La demande existe et sommes confiants que nos produits auront une grande réussite internationale.
33 750,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Exporter les solutions de sécurité avionique du Canada
935948
Exportation d’une solution de sécurité avionique fabriquée au Canada. Logiciels et matériels permettent d’enregistrer, protéger et transmettre les données de vol, qui peuvent être transmises et analysées directement, durant le vol
31 500,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
« The Scent Bar »
935949
Smelling Colours est un atelier pratique qui permet aux individus de mélanger et de travailler avec les éléments de la senteur et de la couleur, et la conception de senteurs. Cet événement sera présenté le 19 novembre dans le cadre de « Dubai Design Week », un salon commercial de réseautage.