Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Flashe Fête

Numéro de l’entente :

1326543

Durée : du 30 sept. 2019 au 22 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Alma, Québec, CA G8B 5Z6

22 290,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Formulations et idées d'optimisation Remsoft

Numéro de l’entente :

934855

Durée : du 30 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet étudiera les formulations de la programmation linéaire mixte (PLM) spatiale et les approches de solution afin d'améliorer la résolution des problèmes d'optimisation de grande envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z3

49 990,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Transformer l’application événementielle vers une première génération d’application communauté

Numéro de l’entente :

935436

Durée : du 30 sept. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Convertir le cadriciel d’application d’événement en application axé sur une communauté offert via un modèle SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1L8

19 999,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques d'efficacité d'immeuble

Numéro de l’entente :

935703

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet mettra l'accent sur le processus et le diagnostic des données de l'API de l'entreprise, en créant des modèles statistiques et de test pour aider à raffiner les ensembles de données de l'entreprise. Le but du projet est de déterminer les corrélations entre les points de données dans un environnement d'essai afin de déterminer ce qui cause la perte d'efficacité d'un immeuble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1J8

30 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - électromécanicien

Numéro de l’entente :

935764

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 août 2020
Description :

Embauche d'un électromécanicien

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G3J 1Y7

39 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Chronometriq aux États-Unis

Numéro de l’entente :

935922

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous sommes à la recherche de fonds pour nous aider à exporter notre solution logicielle sur le marché américain, car nous avons récemment signé un accord stratégique avec un important joueur des États-Unis pour pénétrer sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3K 2C8

48 750,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Zoobox en Côte d'Ivoire

Numéro de l’entente :

935927

Durée : du 30 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

L'objectif du projet vise à explorer les opportunités d'exportation de produits et de services de gestion de site d'écotourisme en côte d'Ivoire, un pays qui vise à développer sa nouvelle stratégie, Sublime Côte d'Ivoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Eastman, Québec, CA J0E 1P0

21 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Karl-Optical Projet

Numéro de l’entente :

935946

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Notre projet consiste a expandre et grandir en allant chercher une clientele internationale.
La demande existe et sommes confiants que nos produits auront une grande réussite internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Brossard, Québec, CA J4W 2V6

33 750,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exporter les solutions de sécurité avionique du Canada

Numéro de l’entente :

935948

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Exportation d’une solution de sécurité avionique fabriquée au Canada. Logiciels et matériels permettent d’enregistrer, protéger et transmettre les données de vol, qui peuvent être transmises et analysées directement, durant le vol

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Pierrefonds, Québec, CA H8Z 0A5

31 500,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« The Scent Bar »

Numéro de l’entente :

935949

Durée : du 30 sept. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Smelling Colours est un atelier pratique qui permet aux individus de mélanger et de travailler avec les éléments de la senteur et de la couleur, et la conception de senteurs. Cet événement sera présenté le 19 novembre dans le cadre de « Dubai Design Week », un salon commercial de réseautage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Brampton, Ontario, CA L6W 2A7