Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

33 750,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exporter les solutions de sécurité avionique du Canada

Numéro de l’entente :

935948

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Exportation d’une solution de sécurité avionique fabriquée au Canada. Logiciels et matériels permettent d’enregistrer, protéger et transmettre les données de vol, qui peuvent être transmises et analysées directement, durant le vol

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Pierrefonds, Québec, CA H8Z 0A5

31 500,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« The Scent Bar »

Numéro de l’entente :

935949

Durée : du 30 sept. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Smelling Colours est un atelier pratique qui permet aux individus de mélanger et de travailler avec les éléments de la senteur et de la couleur, et la conception de senteurs. Cet événement sera présenté le 19 novembre dans le cadre de « Dubai Design Week », un salon commercial de réseautage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Brampton, Ontario, CA L6W 2A7

17 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme multimédia

Numéro de l’entente :

935970

Durée : du 30 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le Réveil aide les jeunes à s'approprier leur identité francophone et leur communauté et aide les artistes, les organismes artistiques et culturels et les lieux de diffusion à rejoindre cette nouvelle génération de spectateurs potentiels depuis longtemps. Notre toute nouvelle application mobile nous aidera à étendre nos stratégies à l'ensemble du Canada. Cette plate-forme multimédia innove dans la façon dont les étudiants sont publicisés, comment les événements sont découverts et pourquoi les étudiants achètent des billets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 0W4

36 291,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des produits mobiles et Web pour SiteVue, une application de documentation de projets de construction

Numéro de l’entente :

936205

Durée : du 30 sept. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

SiteVue est présentement utilisé par des entreprises clientes dans l'industrie de la construction. Afin d'améliorer l'expérience produit de nos clients et d'augmenter le nombre de projets qui intègrent SiteVue, nous prévoyons d'ajouter de nouvelles fonctionnalités et des changements de conception qui augmenteront la valeur de la proposition de SiteVue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

220 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant personnel conversationnelle pour la gestion d'inventaire.

Numéro de l’entente :

936457

Durée : du 30 sept. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Créer un assistant personnel intelligent dans le but d’aider les détaillants et PMEs à optimiser et automatiser leurs pratiques de gestion d’inventaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A2

2 530,57 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de l'efficacité énergétique des produits de l'entreprise

Numéro de l’entente :

936552

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Les portes de bois n'ont pas de bonne performance énergétique comparativement aux portes d'acier ou de fibre de verre.
Elles ne passeront plus la norme Énergie Star à partir de 2020 et une bonne partie de l'offre de l'entreprise de porte de bois ne passeront plus le nouveau Code de l'énergie prévu pour 2022, et aucune porte ne passera à partir de 2025.
Il sera toujours possible de vendre ces portes dans la rénovation, mais si rien ne change au niveau des codes prévu, l'entreprise ne pourra plus en vendre sur les construction neuves.
Le but du projet est donc de développer une gamme de porte d'entrée en bois qui surpasse les rendements énergétiques prévu au Code de 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 4L9

990 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intrinsically Narrow Linewidth Laser (iNLL)

Numéro de l’entente :

936572

Durée : du 30 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet iNLL consiste à développer, en collaboration avec le CNRC-CCFP, un laser DFB semiconducteur à spectre très étroit et à réponse de modulation de fréquence plate sur une large plage de fréquence. Les performances optiques, la fiabilité et la manufacturabilité du laser iNLL, sous forme de puce et de module, seront évaluées tout au long du projet afin d’assurer sa conformité avec les exigences des applications de détection optique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S8

74 830,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Carestory

Numéro de l’entente :

938255

Durée : du 30 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

CareStory est une plateforme conçue pour les résidents et les aînés en soins de longue durée. Il permet aux membres de la famille et aux aidants naturels de prodiguer ensemble des soins axés sur l'empathie et sur la personne. Ce projet permettra de terminer la conception de la PMV du produit par d'autres travaux de R-D sur le prototype existant de la plate-forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R9

71 450,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de communications cellulaires Pompe/Veriflow

Numéro de l’entente :

938273

Durée : du 30 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

La conception et l'élaboration d'une solution de matériel cellulaire « intelligent » pour les technologies de MCI afin d'introduire la première technologie industrielle universelle de surveillance des pompes à injection « tout-en-un » de l'Internet des objets de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 4M7

96 000,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CoPilot.Ing.

Numéro de l’entente :

936876

Durée : du 30 sept. 2019 au 5 juin 2020
Description :

Le projet vise à intégrer une technologie de cartographie avancée grâce à l’implémentation d’une solution de navigation révolutionnaire adaptée au monde du transport par véhicules lourds, tout en bonifiant les services existants en les connectant à cette nouvelle source de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7T 0J7