Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Pratiques exemplaires dans les évaluations environnementales et les évaluations des impacts
Les Subventions de synthèse des connaissances - Pratiques exemplaires dans les évaluations environnementales et les évaluations des impacts, une initiative conjointe du CRSH et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), visent à approfondir la compréhension des connaissances actuelles en sciences humaines et leur application aux évaluations environnementales et aux évaluations des impacts. Au moyen de l’examen des thèmes, notamment d’un point de vue interdisciplinaire, la synthèse des connaissances devrait cerner les enseignements retenus, les pratiques exemplaires et les lacunes cruciales qui pourraient faire l’objet de futures recherches.
29 984,00 $
30 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
10 150,00 $
30 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
1 200,00 $
30 sept. 2019
Dîner d'appréciation des vétérans de la guerre de Corée
7 240,00 $
30 sept. 2019
Journée nationale des vétérans autochtones
102 384,00 $
30 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers les 20 ans du Centre femmes de la Mitis
QC18694
Ce projet de 26 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gestion des ressources humaines et la planification stratégique.
50 000,00 $
29 sept. 2019
214242
214242
Embaucher directeur des opérations pour gérer forte croissance/expansion de l’entreprise
250 000,00 $
29 sept. 2019
213674
213674
Améliorer la capacité de laminage de l’acier et améliorer la transformation des matériaux
0,00 $
29 sept. 2019
213674
213674
Améliorer la capacité de laminage de l’acier et améliorer la transformation des matériaux
0,00 $
29 sept. 2019
214242
214242
Engager un v.-p., des opérations pour gérer la forte croissance et l’expansion de l’entreprise