Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
544 000,00 $
29 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Free Footie Innovation Initiative
1327414
Programme de soutien au sport
178 750,00 $
28 sept. 2019
214294
214294
Élaborer des produits touristiques d’interprétation conçus par des professionnels
263 000,00 $
28 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meaningful Participation in Regulation-Making
016631707
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
230 000,00 $
28 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meaningful Participation in Regulation-Making
016631707
Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
9 500,00 $
28 sept. 2019
Vieux-Québec Feis
1326804
Direction généralel du multiculturalisme
44 000,00 $
28 sept. 2019
Children, Youth and Family Programs and Outreach
1327575
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 500,00 $
28 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Children, Youth and Family Programs and Outreach
1327575
Fonds du Canada pour la présentation des arts
134 388,00 $
27 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400055457
400055457
Amélioration d'un attrait touristique : Le projet vise la bonification de l'offre touristique de la communauté autochtone d'Odanak par l'expansion et l'amélioration d'un sentier d'interprétation valorisant la culture et le patrimoine abénakis.
134 388,00 $
27 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
400055457
400055457
Amélioration d'un attrait touristique : Le projet vise la bonification de l'offre touristique de la communauté autochtone d'Odanak par l'expansion et l'amélioration d'un sentier d'interprétation valorisant la culture et le patrimoine abénakis.
2 277 336,00 $
27 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056134
400056134
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région de Mégantic afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.