Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 700,00 $
26 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055368
400055368
Expansion des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise œuvrant dans le secteur alimentaire en améliorant sa capacité de production et sa productivité.
100 000,00 $
26 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056091
400056091
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation l'international pour augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la conception de logiciels de marketing.
150 000,00 $
26 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055510
400055510
Commercialisation et exportation : Le projet vise à la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée en technologies de l'information appliquées à la géolocalisation.
50 000,00 $
26 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Portail Web de l'innovation et programmes de collaboration technologique
IEA-00001
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
50 000,00 $
26 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Suivi des investissements dans l'innovation, la recherche, le développement et la démonstration
IEA-00002
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
50 000,00 $
26 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Analyse des lacunes en matière d'innovation
IEA-00003
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
620 000,00 $
26 sept. 2019
Intendance et restauration d'habitats importants sur les terres de la réserve de la bande indienne de Penticton, et élaboration d'un accord de conservation
550 800,00 $
26 sept. 2019
Faune et flore du pays
110 000,00 $
26 sept. 2019
Protection et restauration de l'escargot des forêts de l'Oregon par la Première nation de Tzeachten et conclusion d'un accord de conservation en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril
102 005,00 $
26 sept. 2019
Contamination microplastique dans les régions côtières du sud du golfe du Saint-Laurent