Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

500 000,00 $

20 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056619

Numéro de l’entente :

400056619

Durée : du 20 sept. 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Agrandissement d'installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces artistiques en bronze et en aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Inverness, Québec, CA G0S1K0

500 000,00 $

20 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056619

Numéro de l’entente :

400056619

Durée : du 20 sept. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Agrandissement d'installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces artistiques en bronze et en aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Inverness, Québec, CA G0S1K0

9 164 087,00 $

20 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Droits à l'éducation inclusive et maintien des filles à l'école en Côte d'Ivoire

Numéro de l’entente :

7410134 P007019001

Durée : du 20 sept. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet porte sur l’accès et le maintien des filles en âge scolaire dans le système scolaire formel et non-formel dans les régions du Nord-Est, de l’Ouest et du Centre de la Côte d’Ivoire à travers : 1) le renforcement du système éducatif pour une éducation de qualité et sensible aux besoins des filles; 2) l’éducation complète à la sexualité entraînant des changements de comportements à risque chez les jeunes en milieu scolaire; 3) la lutte contre les inégalités de genre, y compris les violences basées sur le genre (VBG) et les pratiques néfastes; 4) l’accès aux services complet de santé sexuelle et reproductive; 5) le dialogue communautaire et l'encadrement socio-économique des familles et des groupements communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

14 683,00 $

20 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15724

Durée : du 20 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Contribuer au développement socio-économique des ménages ruraux du Lesotho en leur donnant accès à des services et technologies d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables (EERE).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Courbevoie, FR

100 000,00 $

20 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813782

Numéro de l’entente :

813782

Durée : du 20 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acheter de l’équipement pour moderniser les chaînes de production, ce qui permettra de réduire les coûts de production et d’élargir le marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : North York, Ontario, CA M3J2N7

20 000,00 $

20 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Engagement du client avec la plate-forme de technologie éducative

Numéro de l’entente :

935145

Durée : du 20 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Engagement du client avec la plate-forme de technologie éducative

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N7

17 250,00 $

20 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de l'Europe de l'Est

Numéro de l’entente :

935345

Durée : du 20 sept. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Poursuite des discussions avec Kinze Mfg et son réseau de concessionnaires en Europe. Les rencontres avec Kinze, leurs concessionnaires et les fermiers seront la première visite en personne des marchés en deux étapes (Lituanie et visite de retour à Agritechnica).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C6

22 000,00 $

20 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration en ligne de Microsoft Office

Numéro de l’entente :

935450

Durée : du 20 sept. 2019 au 23 janv. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir une interface Web permettant de modifier des documents directement en ligne, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de télécharger localement des fichiers sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

41 250,00 $

20 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Asie du Sud-Est (Y.1)

Numéro de l’entente :

935663

Durée : du 20 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Notre objectif est d'étendre nos activités en Asie du Sud-Est afin d'accroître notre part de marché et de promouvoir une marque canadienne à l'échelle internationale. L'entrée en Indonésie et en Malaisie nécessitera des ressources substantielles en matière de conseil juridique et d'études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2W 1H1