Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056619
400056619
Agrandissement d'installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces artistiques en bronze et en aluminium.
500 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056619
400056619
Agrandissement d'installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces artistiques en bronze et en aluminium.
9 164 087,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Droits à l'éducation inclusive et maintien des filles à l'école en Côte d'Ivoire
7410134 P007019001
Ce projet porte sur l’accès et le maintien des filles en âge scolaire dans le système scolaire formel et non-formel dans les régions du Nord-Est, de l’Ouest et du Centre de la Côte d’Ivoire à travers : 1) le renforcement du système éducatif pour une éducation de qualité et sensible aux besoins des filles; 2) l’éducation complète à la sexualité entraînant des changements de comportements à risque chez les jeunes en milieu scolaire; 3) la lutte contre les inégalités de genre, y compris les violences basées sur le genre (VBG) et les pratiques néfastes; 4) l’accès aux services complet de santé sexuelle et reproductive; 5) le dialogue communautaire et l'encadrement socio-économique des familles et des groupements communautaires.
14 683,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15724
Contribuer au développement socio-économique des ménages ruraux du Lesotho en leur donnant accès à des services et technologies d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables (EERE).
100 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
813782
813782
Le projet consiste à acheter de l’équipement pour moderniser les chaînes de production, ce qui permettra de réduire les coûts de production et d’élargir le marché.
20 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
Engagement du client avec la plate-forme de technologie éducative
935145
Engagement du client avec la plate-forme de technologie éducative
17 250,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de l'Europe de l'Est
935345
Poursuite des discussions avec Kinze Mfg et son réseau de concessionnaires en Europe. Les rencontres avec Kinze, leurs concessionnaires et les fermiers seront la première visite en personne des marchés en deux étapes (Lituanie et visite de retour à Agritechnica).
22 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégration en ligne de Microsoft Office
935450
L'objectif de ce projet est de fournir une interface Web permettant de modifier des documents directement en ligne, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de télécharger localement des fichiers sur l'ordinateur de l'utilisateur.
41 250,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Asie du Sud-Est (Y.1)
935663
Notre objectif est d'étendre nos activités en Asie du Sud-Est afin d'accroître notre part de marché et de promouvoir une marque canadienne à l'échelle internationale. L'entrée en Indonésie et en Malaisie nécessitera des ressources substantielles en matière de conseil juridique et d'études de marché.
56 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.