Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

2 757,00 $

25 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Xombo Software Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7412442 P008276001

Durée : du 25 sept. 2019 au 29 déc. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1H4

5 265,00 $

25 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Rostrum Medical Innovations Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7412450 P008278001

Durée : du 25 sept. 2019 au 8 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1C2

19 280,00 $

25 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15781

Durée : du 25 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la représentation non discriminatoire des LGBTQ en Ouganda - My Voice.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampala, UG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Coalition Against Trafficking in Women-Asia Pacific (CATW-AP)

Numéro de l’entente :

15993

Durée : du 25 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quezon, PH

20 680,00 $

25 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Good News Radio-Catholic Radio Network

Numéro de l’entente :

16217

Durée : du 25 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Campagne radiophonique visant à réduire les mariages précoces et forcés de filles et de femmes dans l’État des Lacs. L’objectif est de sensibiliser sur les effets des mariages précoces et forcés et le fait que ceux-ci constituent une violation du droit de choisir des femmes. La campagne vise à modifier l’attitude des décideurs à l’égard du mariage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rumbek, SD

6 375,00 $

25 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - SolarSkyrise Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7413741 P008517001

Durée : du 25 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

7 364,00 $

25 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Portable Electric Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7413755 P008519001

Durée : du 25 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 4P7

80 000,00 $

25 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA

80 000,00 $

25 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Joussard, Alberta, CA

40 000,00 $

25 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du couloir nord.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Joussard, Alberta, CA