Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 630,00 $
29 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Plan sur les changements climatiques, l'évaluation des risques et l'adaptation
163372
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
20 000,00 $
29 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d’un plan stratégique
GC-1250
Cette contribution aide le Canadian Lighthouses of Lake Superior à élaborer un plan stratégique à long terme dans le but d’assurer sa viabilité organisationnelle.
7 000,00 $
29 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La rive nord du Lac-Supérieur - une destination touristique distincte
GC-1246
Cette contribution permet à Destination Northern Ontario d’obtenir une section dans le Lake Superior Circle Tour Travel Guide, consacrée uniquement à la rive nord du Lac-Supérieur, adjacente à l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, afin de mettre en valeur l’offre touristique régionale.
1 000 000,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056607
400056607
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision de composantes métalliques destinées à l'industrie aérospatiale.
1 000 000,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056607
400056607
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision de composantes métalliques destinées à l'industrie aérospatiale.
130 566,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Évaluation des opportunités agro-industrielles et planification des activités
IAFSI-027
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité à l'égard d'une entreprise en agriculture ainsi que de développer un plan d'affaires qui seront utilisés pour identifier les opportunités de développement économique en agriculture.
421 125,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Cultural Proponent Initiative - Phase 2
500002837
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
375 000,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
166 685,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
57 750,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.