Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 sept. 2019
214363
214363
Aider les entreprises autochtones à tirer avantage des occasions économiques des JAAN 2020
25 000,00 $
17 sept. 2019
214263
214263
Tenir la conférence Inclusion Works 2019
400 000,00 $
17 sept. 2019
213605
213605
Appuyer la recapitalisation du fonds d’emprunt du Programme de capital d’appoint
351 595,00 $
17 sept. 2019
214090
214090
Acquérir de l’équipement pour améliorer la capacité de production et la productivité
28 544,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15903-15784-1
Assurer une participation inclusive et pacifique aux élections dans les zones vulnérables du nord du Ghana grâce à un partage d’informations destinées aux femmes, aux jeunes, aux groupes minoritaires et aux personnes handicapées.
25 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15707
Améliorer l'accès des adolescents à l'information et aux services de santé en matière de reproduction dans le comté de West Pokot grâce à la sensibilisation.
9 800,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme
16344
Rehausser la résilience climatique des femmes en milieu rural dans les communautés les plus sujettes aux sécheresses de la région de la mer d’Aral en appliquant des pratiques agricoles de conservation
933 912,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le dialogue sur la gouvernance de la sécurité au Yémen
7411464 P008075001
Le projet vise à rendre plus durables et inclusifs le processus de paix, ainsi que la gouvernance et la réforme dans le secteur de la sécurité (G/RSS) au Yémen. Le projet compte ’atteindre cet objectif par la tenue d’une série de séances de dialogue visant à réunir les intervenants yéménites pour examiner les défis qui se posent et se concentrer sur la réforme du secteur de la sécurité. L’une des priorités de ces dialogues consiste à aborder les questions et les mesures de sécurité immédiates. Cependant, le fait d’inscrire ce dialogue dans le cadre de la vision à long terme de la G/RSS encourage les parties à réaliser des progrès à court terme. Les objectifs précis du projet sont centrés sur les progrès tangibles pouvant être effectués pour arriver à des consensus sur les dispositions devant être prises pour aider à faire progresser le processus vers la fin du conflit actuel, même si ce n’est que par l’apaisement des tensions et l’arrêt effectif des combats.
227 024,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1127 Herring Science Council
F5415-200220
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
375 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.