Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 500,00 $
17 sept. 2019
Démonstration de la plateforme flottante de traitement des terres humides et de la capture des éléments nutritifs des lentilles d'eau dans une lagune municipale du Manitoba
469 516,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 197 864,00 $
17 sept. 2019
gouvernement
Atlantic Apprenticeship Harmonization Project - Phase III
16598690
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
12 000,00 $
17 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Innu Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 965,00 $
17 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fish Food and Allied Workers Union pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
1 000,00 $
17 sept. 2019
autre
1920-HQ-000171
1920-HQ-000171
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
17 sept. 2019
autre
1920-HQ-000170
1920-HQ-000170
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 775 631,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet FortWhyte Forever
Une contribution pour soutenir la améliorations écoénergétiques majeures et la rénovation intérieure de l’édifice emblématique du Centre d’interprétation de FortWhyte, âgé de 35 ans, et la construction d’un bâtiment multifonctionnel de 18 000 pied carrés qui servira de nouvelle porte d’entrée sud à la propriété de FortWhyte Alive.
8 800 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du Musée Royal de l’Aviation de l’Ouest du Canada
Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau batiment a deux étages, d'une superficie totale de 86 000 pieds carrés afin d'acceuillir les artefacts du Musée Royal de l’Aviation de l’Ouest du Canada.
36 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet de conception pour la construction
934610
Le projet de conception manufacturière (pour construire) de Tri-Star s'appuiera sur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés et de nouveaux talents pour modifier les conceptions et les procédés de fabrication existants afin de créer un processus de conception robuste qui non seulement répondra pleinement aux attentes des clients externes, mais engagera le personnel de production dans un processus de production adéquat dès la première utilisation, qui minimise le gaspillage inutile.