Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 965,00 $
17 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fish Food and Allied Workers Union pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
4 775 631,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet FortWhyte Forever
Une contribution pour soutenir la améliorations écoénergétiques majeures et la rénovation intérieure de l’édifice emblématique du Centre d’interprétation de FortWhyte, âgé de 35 ans, et la construction d’un bâtiment multifonctionnel de 18 000 pied carrés qui servira de nouvelle porte d’entrée sud à la propriété de FortWhyte Alive.
8 800 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du Musée Royal de l’Aviation de l’Ouest du Canada
Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau batiment a deux étages, d'une superficie totale de 86 000 pieds carrés afin d'acceuillir les artefacts du Musée Royal de l’Aviation de l’Ouest du Canada.
24 000,00 $
17 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q298
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
3 925,00 $
17 sept. 2019
1st Canadian Low Carbon Smart Mobility Technology Conference
1326412
Mise en valeur des langues officielles
50 000,00 $
17 sept. 2019
2020 IWRF Paralympic Qualification Tournament
1327433
Sport - Programme d'accueil
1 670,00 $
17 sept. 2019
Cérémonie annuelle du jour du Souvenir dans la région de Preston
250 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15770
15770
Créer des expériences touristiques autochtones authentiques au moyen de panneaux d'interprétation en ligne
250 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15730
15730
Soutenir l'expansion d'une fête hivernale à Banff, en Alberta
373 750,00 $
16 sept. 2019
213588
213588
Créer un centre de conception pour étudiants à l’Université Memorial