Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

27 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056075

Numéro de l’entente :

400056075

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 août 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise innovante ayant développé une plateforme de gestion de contenants alimentaires réutilisables par la commercialisation de ceux-ci.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2S3C3

5 500 000,00 $

27 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002846001: Aider les Sud-Africaines à réaliser leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs
P002846002: Santé et droits sexuels et reproductifs en Afrique du sud - Réponse au Coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7410521 D004718001 P002846001 P002846002

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 mars 2023
Description :

P002846001: Le projet vise à s'attaquer aux normes sociales discriminatoires qui perpétuent la violence sexuelle et sexiste et qui empêchent les femmes et les adolescentes d'exercer leurs droits sexuels et reproductifs dans certains des districts les plus marginalisés d'Afrique du Sud, soit les districts de Nelson Mandela, Alfred Nzo et Uthukela. Il travaille avec les communautés, y compris les hommes et les garçons, les adolescentes et les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans, les parents ainsi que les réseaux de jeunes et de femmes afin de promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes et de prévenir la violence sexuelle et sexiste. Le projet encourage également la collaboration multisectorielle entre les institutions (santé, services sociaux, justice, police, éducation), renforce la capacité institutionnelle et la prise de décision afin d’accroître la disponibilité de services de qualité en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs, incluant les violences sexuelles et sexistes (information, conseil et prévention) sans préjugés ni discrimination.

Les activités du projet comprennent: (1) la formation des agents de santé (médecins, infirmières, gestionnaires et agents de santé communautaires) dans les établissements de santé des districts ciblés sur des modèles de prestation intégrée de services qui répondent aux besoins des femmes et des jeunes filles et sont libres de tout préjugé et discrimination; (2) la formation de professionnels des services sociaux et santé communautaires à la gestion intégrée des cas de violence sexuelle et sexiste, incluant les différents réseaux de référence, et documentation des résultats dans des endroits sélectionnés dans les districts ciblés; (3) l’amélioration des systèmes de données et de ventilation des données (par sexe, âge, handicap, appartenance ethnique, etc.) afin de mieux cibler les politiques et programmes de santé et des droits sexuels et reproductifs; (4) la formation de réseaux communautaires qui impliquent des hommes, des garçons, des parents et des tuteurs, et des jeunes filles afin de mener des campagnes de plaidoyer avec le gouvernement pour qu’il investisse dans des services de qualité pour la santé et les droits sexuels et reproductifs sans préjugés ni discrimination, et qu’il prévienne et réponde aux violences sexuelles et sexistes.

Le projet s’attend à bénéficier directement 300 000 adolescentes et jeunes femmes (âgées de 15 à 24 ans) et touche indirectement 1,5 million de bénéficiaires.

P002846002: En réponse à la pandémie de la Coronavirus (COVID-19), le projet fournit une aide supplémentaire pour protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles (SDSR) et aider à répondre efficacement à la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Le projet vise à s'attaquer aux normes sociales discriminatoires qui perpétuent la violence sexuelle et fondée sur le genre et qui empêchent les femmes et les filles d'exercer leurs droits sexuels et reproductifs dans certains des districts les plus marginalisés d'Afrique du Sud. Il travaille avec les communautés, y compris les hommes et les garçons, les adolescentes et les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans, les parents ainsi que les réseaux de jeunes et de femmes afin de promouvoir la SDSR des femmes et filles, et de prévenir la violence sexuelle et basée sur le genre. Le projet encourage également la collaboration multisectorielle entre les institutions (santé, services sociaux, justice, police, éducation), renforce la capacité institutionnelle et la prise de décision afin d’accroître la disponibilité de services de qualité (information, conseil et prévention) en matière de SDSR et de la violence sexuelle et fondée sur le genre qui répondent aux besoins des femmes et des filles, sans préjugés ni discrimination.

Les activités du projet comprennent : 1) former les agents de santé (médecins, infirmiers, gestionnaires et agents de santé communautaires) dans les établissements de santé des districts ciblés sur des modèles de prestation intégrée de services qui répondent aux besoins des femmes et des jeunes filles et sont exempts de tout préjugé et discrimination; 2) former les professionnels des services sociaux et les agents de santé communautaires à la gestion intégrée des cas de violence sexuelle et basée sur le genre, incluant les différents réseaux de référence, les tests sur le terrain et la documentation des résultats dans des endroits sélectionnés dans les districts ciblés; 3) améliorer les systèmes de données et de désagrégation des données (par sexe, âge, handicap, appartenance ethnique, etc.) afin de mieux cibler les politiques et programmes en matière de SDSR; 4) former les réseaux communautaires qui impliquent les hommes, les garçons, les parents et les tuteurs, et les jeunes filles afin de mener des campagnes de plaidoyer avec le gouvernement pour qu’il investisse dans des services de qualité en matière de SDSR, exempts de préjugés et de discrimination, et qu’il prévienne et réponde aux violences sexuelles et fondées sur le genre.

Le projet vise à toucher directement 300 000 adolescentes et jeunes femmes (entre 15 et 24 ans) et indirectement 1,5 million de bénéficiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P002846001 & P002846002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 990 000,00 $

27 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Données pour le changement : Surmonter les barrières à l’éducation des filles

Numéro de l’entente :

7411893 P003019001

Durée : du 27 nov. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats d’apprentissage des filles et des adolescentes dans 13 contextes fragiles et touchés par des conflits, ainsi que dans des situations de crise humanitaire. La violence dans des contextes fragiles ou touchés par des conflits et dans des situations de crise humanitaire empêche les filles et les adolescentes d’avoir accès à une éducation de qualité en toute sécurité. Le projet vise à utiliser les données pour mieux comprendre les obstacles à l’éducation des filles et des adolescentes en Côte d’Ivoire, au Salvador, au Honduras, au Guatemala, au Kenya, au Lesotho, au Malawi, au Nigeria, en Ouganda, au Rwanda, en Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe. Le projet vise également à faire en sorte que les politiques et plans nationaux en matière d’éducation dans ces pays s’appuient sur les données les plus récentes concernant les obstacles à l’éducation des filles et des adolescentes.

Le projet vise à examiner les données nationales provenant des enquêtes sur la violence contre les enfants (VACS). Il s’agit d’enquêtes nationales qui ont été menées dans 20 pays auprès de plus de 10 % de la population mondiale âgée de moins de 24 ans sur la question complexe de la violence, dans le but d’éclairer nos politiques et programmes.

Ce projet fournit également un appui supplémentaire ciblé au gouvernement de la Côte d’Ivoire et aux gouvernements du Triangle du Nord (El Salvador, Guatemala et Honduras) pour renforcer leur capacité d’élaborer des lois, des politiques et des programmes visant à éliminer ces obstacles.

Les activités du projet comprennent : 1) analyser les données des enquêtes sur la violence contre les enfants (VACS), en mettant l'accent sur les obstacles à l'éducation des filles et des adolescentes dans 12 pays fragiles ou touchés par des conflits (à l'exclusion du Guatemala qui bénéficiera de l'échange de connaissances); 2) préconiser une meilleure compréhension et utilisation des nouvelles données des analyses secondaires pour maximiser les données déjà disponibles, par les principaux acteurs éducatifs dans les gouvernements et la société civile; 3) l'élaboration d'une nouvelle méthodologie pour l'exécution d'un VACS dans un cadre humanitaire afin de mieux comprendre la violence contre les enfants dans les camps/établissements de réfugiés, en accordant une attention particulière à l'éducation des filles et des adolescentes; 4) l'assistance technique pour élaborer des plans d'action nationaux multisectoriels et transformateurs en Côte d'Ivoire, Honduras et El Salvador, pour prévenir et surmonter les obstacles à l'éducation des filles et adolescents, notamment à la violence.

Les bénéficiaires directs du projet sont notamment les ministères de l’éducation, de la santé, de la femme et de l’enfant et de la protection sociale dans les 13 pays ciblés, ainsi que la société civile, les organisations non gouvernementales et les groupes de défense des intérêts travaillant dans le domaine de l’éducation des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

39 750,00 $

27 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de ventes assistées par l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

940805

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous aidons les entreprises à vendre davantage, plus vite et plus facilement en utilisant des outils assistés par l'AM. Dans ce projet, nous nous appuyons sur notre réussite avec des clients locaux tels que Clio et nous nous étendons sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

45 150,00 $

27 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

OxC-beta Livestock, un additif alimentaire innovant pour l'industrie de l'alimentation animale

Numéro de l’entente :

940814

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de favoriser l'adoption commerciale du produit Avivagen sur les marchés de l'alimentation animale en Thaïlande, à Taïwan et au Mexique. Ce projet facilitera une présence dans les salons professionnels et la collaboration avec des distributeurs potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R6

42 000,00 $

27 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché pour la gamme de produits TRANSIS en Espagne

Numéro de l’entente :

940840

Durée : du 27 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Suivi auprès d'un exploitant de transport en commun espagnol à Barcelone intéressé par notre produit TRANSIS en kiosque. Démonstration de notre produit à l'exposition Smart Cities à Barcelone, du 10 au 22 novembre 2019-2020. Présentation de notre produit à d'autres exploitants et fabricants de voitures à cet endroit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lachine, Québec, CA H8T 1C4

50 000,00 $

27 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification stratégique de la Bande indienne de Little Shuswap Lake : Possibilités d'infrastructure énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129671S

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M2

50 000,00 $

27 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification stratégique de la Bande indienne de Little Shuswap Lake : Possibilités d'infrastructure énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129671S

Durée : du 27 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M2

45 261,00 $

27 nov. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Heat Pump Programme (HPP)'' pour 2020 et 2021.

Numéro de l’entente :

IEAHPP 19-21

Durée : du 27 nov. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : BORAS, SE

50 000,00 $

27 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification stratégique de la Bande indienne de Little Shuswap Lake : Possibilités d'infrastructure énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129671S

Durée : du 27 nov. 2019 au 2 avr. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M2