Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-217 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
538 977,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement de la ligne de production de fromage mozzarella
DPIF-FITPL-233
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer du matériel de transformation du fromage, comme des cuves de pasteurisation et de vieillissement, et du matériel de réfrigération qui permettra d'accroître la production
720 854,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme intelligente de Nemaska
IAFSI-013
L'objectif de ce projet est de développer un modèle d'affaires et une entreprise sociale au sein de Nemaska, par la mise en œuvre d'une ferme verticale intelligente, basée sur des LED, qui produirait des fruits et des légumes destinés à la vente à la communauté et aux marchés extérieurs.
0,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jointage de brique
300-99181
Effectuer le rejointement des deux facades, remplacer les briques au besoin.
1 960 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Guatemala
7410523 P005722001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet soutient les organisations de défense des droits des femmes autochtones guatémaltèques qui cherchent à renforcer le pouvoir des femmes et les filles, à faire progresser la protection des droits des femmes et à atteindre l’égalité des sexes. Ce projet est mis en œuvre conjointement par Oxfam Canada et le Mouvement des femmes autochtones Tz’ununija’, une organisation nationale au Guatemala. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles et le leadership de Tz’ununija’ et de ses organisations membres situées à Chimaltenango, Alta Verapaz, Baja Verapaz et Coban.
6 701 213,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le fédéralisme et la gouvernance inclusive au Myanmar
7409904 P006750001
Ce projet a pour but de renforcer une gouvernance fédérale sensible au genre au Myanmar. Intervenant au niveau de l’Union, de l’état/région et du district/ville, le projet contribue à renforcer les capacités, les connaissances, le leadership et le dialogue pour la mise en œuvre de politiques et de lois fédérales sensibles au genre, et à renforcer la participation des femmes dans le processus de décision sur la décentralisation.
Le projet travaille avec des intervenants comme des organisations de la société civile et des groupes de femmes, des partis politiques, les médias, le milieu universitaire et les parlements pour favoriser une gouvernance inclusive pour tous, notamment pour les groupes marginalisés et les femmes.
Les activités du projet comprennent : 1) des sessions de formation multipartites sur les principaux domaines thématiques de la décentralisation et l’impact sur l’égalité entre les genres; 2) l’élaboration de programmes d’études et de matériel éducatif sur le fédéralisme qui tiennent compte des sexospécificités ; 3) l’organisation de cours diplômants par des formateurs locaux pour les acteurs politiques; 4) le soutien aux dialogues publics sur la diversité et les droits, dont les droits des femmes, la démocratie et le fédéralisme; 5) un programme de leadership visant à renforcer les compétences et les connaissances des dirigeantes établies et des jeunes dirigeantes afin de faire progresser l’égalité entre les genres et le fédéralisme; 6) un programme de sensibilisation des hommes et des femmes au lien entre l’égalité entre les genres et le fédéralisme, notamment par les dialogues publics.
23 693,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15789
Promouvoir l’autonomisation des femmes et jeunes filles dans le Canton de Kadjalla à travers le renforcement des capacités, des plaidoyers et l’appui à la réinsertion professionnelle
30 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15788
Mettre fin aux MGF en Sierra Leone par le dialogue avec les communautés, la mobilisation et des activités de promotion menées par des filles
29 789,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15783
Favoriser la paix et assurer des élections générales inclusives au Nanumba en renforçant les capacités des réseaux de promotion de la paix
19 989,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15644
Promouvoir des lieux de travail inclusifs et diversifiés en RDP du Laos pour permettre aux LGBTIQ et aux autres employés de réaliser leur plein potentiel, en travaillant avec les employeurs pour adopter des politiques d'égalité et de diversité, en produisant des affiches pour une campagne d'égalité en milieu de travail et en fournissant un service pilote de conseils juridiques.